SENAT Commission : nomination de rapporteur et fixation des dates 3 mai/10 mai

Nomination de rapporteurs : la commission a nommé :

– Muguette Dini en qualité de rapporteur sur le projet de loi n° 361 (2010-2011), adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Mme Muguette Dini, présidente. – Je voudrais vous prévenir, d’ores et déjà, que l’examen du rapport sur le projet de loi « Soins psychiatriques » aura lieu, pour des raisons de calendrier, un mardi après-midi. La date est fixée au 3 mai, à 14 h 30, pour un passage en séance publique envisagé à compter du 10 mai.

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