Soins psychiatriques – protection – prise en charge

Rapport n° 3445

du 18 mai 2011 de l’Assemblée nationale fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux droits et protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (et présenté par le député G. Lefrand).Ce rapport réalise un état des lieux des droits actuels des patients faisant l’objet de soins psychiatriques, ainsi que le suivi de ces patients et leur prise en charge notamment par les services d’urgence.

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