Projet de loi : Senat 2-ème lecture, travaux de la comission

Réunie le mercredi 8 juin 2011, sous la présidence de Muguette Dini, présidente, la commission procède à l’examen du rapport de Jean-Louis Lorrain sur le projet de loi n° 566 (2010-2011), relatif à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture.

Lien sur le site du Sénat

 

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