Le programme de soins psychiatriques

Le contenu et les conditions d’élaboration du programme de soins des patients faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement sous une autre forme que l’hospitalisation complète sont détaillés dans un décret publié le 19 juillet 2011 au Journal officiel.

Ce décret 1,pris en application de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, entre en vigueur le 1er août 2011. Il est applicable dès le 20 juillet 2011 en ce qui concerne les modalités du recueil de l’avis du collège pour les patients faisant l’objet d’un suivi particulier.

Le programme de soins psychiatriques devra être « établi et modifié par un psychiatre qui participe à la prise en charge de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques ». Il devra indiquer « si la prise en charge du patient inclut une ou plusieurs des modalités » (hospitalisation à temps partiel, soins ambulatoires, soins à domicile ou/et existence d’un traitement médicamenteux).
« L’élaboration du programme et ses modifications » devront être « précédées par un entretien au cours duquel le psychiatre recueille l’avis du patient » et le programme pourra être modifié « à tout moment pour l’adapter à l’état de santé » du patient. Lorsque les modalités de prise en charge sont « changées substantiellement », le directeur de l’établissement et le représentant de l’Etat devront en être informés.

  1. Décret n°2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Journal officiel, mardi 19 juillet, texte 7

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