Groupes d’entraide mutuelle (GEM): instruction pour l’application du cahier des charges

Instruction DGCS/SD3/CNSA/ 2011/301 du 26 juillet 2011 relative à l’application du cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle, Bulletin Officiel  Santé – Protection sociale – Solidarité, n° 2011/9, 15 octobre 2011, p. 148 

Cette instruction apporte des informations utiles sur les modalités de financement des GEM au travers des ARS, le texte de la convention et le cadre de financement, accompagnée de nombreux commentaires, elle précise également certains indicateurs de suivi.

Date d’application : immédiate.

Résumé :

La présente instruction a pour objet de préciser les modalités du pilotage du dispositif des groupes d’entraide mutuelle par les agences régionales de santé au regard du cahier des charges fixé par arrêté du 13 juillet 2011 et des financements qu’elles leur attribuent. Elle présente le nouveau contexte de pilotage du dispositif des groupes d’entraide mutuelle (GEM) et appelle particulièrement l’attention sur les points suivants :

  • l’éligibilité des GEM au conventionnement par l’Etat au regard des types de handicap concernés,
  • les modalités de financement,
  • le montant des subventions,
  • les mesures nouvelles pour 2011,
  • et le pilotage et le suivi de ce dispositif

Lien : ICI


Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s