Résultat de l’enquête de l’UNAPEI sur le fonctionnement des MDPH

L’UNAPEI  (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis) a réalisé une enquête nationale auprès de ses représentants, membres des Maisons départementales des Personnes handicapées (MDPH). Il en ressort que ces structures, issues de la loi du 11 février 2005 « peinent à répondre de manière satisfaisante aux besoins des personnes handicapées mentales ».

66 représentants associatifs de l’Unapei siégeant au sein des CDAPH (Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) ont été interrogés, représentant la moitié des départements.
Cette grande enquête fut initiée après le constat suivant : les MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées) peinent à répondre de manière satisfaisante aux besoins des personnes handicapées mentales. Les résultats de cette étude sont publiés dans le numéro spécial « Message de l’union », n° 179, daté du 20 septembre 2011, disponible en version numérique.

32 pages en six chapitres, qui passent en revue les grandes implications et missions des MDPH :

1. Fonctionnement de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées

2. Plan Personnalisé de Compensation (PPC)

3. Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

4. Formation/concertation intra et inter associative

5. Chiffres significatifs et données générales

6. Organisation de la MDPH

Trois axes prioritaires

Cette enquête révèle une disparité extrême de fonctionnements et de situations sur le territoire, même si certaines tendances émergent dans un nombre important de départements. Elle fait ressortir trois principaux axes d’amélioration :

1°. La lenteur persistante du système d’évaluation et de traitement des demandes des personnes handicapées :
54,8% des représentants indiquent que le délai de traitement moyen d’une demande de prestation de compensation au handicap (PCH) est supérieur au délai légal de 4 mois. Ils sont d’ailleurs 47,2% à indiquer que ce délai est également supérieur à 4 mois pour une première demande d’allocation aux adultes handicapées (AAH).

2°. Une prise en compte encore insuffisante des difficultés et besoins spécifiques au handicap mental :
si 53,9% des représentants estiment que les connaissances des équipes pluridisciplinaires pour évaluer les besoins des personnes handicapées mentales sont bonnes, ils sont 30 % à déclarer que les besoins de stimulation et d’incitation ne sont pas pris en compte. En outre, ils sont plus de 36 % à estimer que le besoin de surveillance n’est pas suffisamment pris en considération.

3°. Des demandes de prestation de compensation du handicap (PCH) étonnamment faibles :
alors que le handicap mental génère souvent d’importants besoins en aide humaine, auxquels la PCH a vocation à répondre, près des 2/3 des représentants interrogés indiquent que les demandes de PCH émanant de personnes handicapées mentales ne sont qu’occasionnelles (pour 47,62 %), voire très rares (pour 14,29 %). L’enquête de la DREES d’août 2011 vient conforter ce constat en précisant que seuls 7,2 % des bénéficiaires de la PCH sont des personnes en situation de déficience intellectuelle.

De nouveaux objectifs

Toutes les questions semblent avoir été posées : « Comment l’usager a-t-il accès aux données de son dossier ? », « Comment sont traitées les situations particulières, non prévues par les textes ? », «Combien de décisions (favorables ou refus) sont prises dans une année civile ? ». Chacune d’elle est complétée par un encadré où figure le commentaire de l’Unapei, qui permet de pointer les progrès accomplis ou les insuffisances, mais aussi d’identifier d’éventuelles bonnes pratiques.
Et Christel Prado, présidente de l’Unapei, de monter au créneau : « De tels constats vont nous amener à demander aux pouvoirs publics une adaptation des réponses aux besoins des personnes handicapées mentales. L’Unapei développera des outils à destination de ses représentants siégeant en CDAPH afin qu’ils accomplissent au mieux leur mission de représentation de toutes les personnes handicapées.».

Ces objectifs visent également à élaborer des outils à destination des associations et de leurs représentants pour permettre à chacun d’accéder aux mêmes droits, prévus notamment par la loi de 2005.

Pour en savoir plus, consulter le site de l’UNAPEI.

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