Mission sur l’Evolution des missions des établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées

Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d’Etat auprès de Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, confie une mission à Jean-Yves Hocquet sur l’évolution des missions des établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées.

Quelle évolution pour les établissements et services médico-sociaux accompagnant les personnes handicapées ? Voilà le sujet sur lequel Marie-Anne Montchamp vient de demander à Jean-Yves Hocquet, administrateur civil hors classe, de plancher. « En mettant l’accent sur la participation sociale des personnes handicapées et leur accès au droit commun (école ordinaire, emploi…), la loi du 11 février 2005, en particulier, a induit une évolution du rôle et des missions des établissements et services médico-sociaux », justifie la secrétaire d’Etat auprès la ministre des Solidarités. La concertation avec les acteurs concernés devra permettre de « réaliser un diagnostic partagé des attentes du secteur sur  l’exercice des missions et les modalités de fonctionnement des établissements et services » et de « proposer les axes stratégiques sur lesquels seront élaborées les orientations de l’Etat ». Le rapport devra être remis avant mars 2012.

« Parallèlement, la mise en œuvre du plan présidentiel de création de plus de 51000 places en établissements et services pour enfants et adultes handicapés se poursuivra, selon le rythme initialement prévu. A ce jour, les 71 % des crédits ont déjà été délégués aux agences régionales de santé et le solde, soit 363 millions d’euros, sera délégué en 2011 et 2012, afin que les ARS puissent lancer sans tarder les appels à projets nécessaires.

Dix ans après la loi de 2002 qui avait rénové l’action sociale et médico-sociale, l’importance des évolutions intervenues depuis dans la politique du handicap rendent nécessaires une démarche qui favorise l’accompagnement du changement, appuie la mise en place de partenariats territoriaux entre les Agences régionales de santé et leurs partenaires et parachève ainsi la grande réforme de la politique du handicap voulue en 2005. »

 
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