Annonce du « forfait innovation », Appels à projets 2012 de la DGCOS en matière de recherche: la santé mentale parmi les axes prioritaires

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a lancé, pour la première fois via une circulaire unique, la campagne des appels à projets 2012 en matière de recherche clinique, d’innovation médicale, de performance du système de soins, de recherche infirmière et paramédicale.  Les projets qui seront sélectionnés doivent concourir au progrès médical et à l’amélioration du système de soins. La DGOS sélectionnera et financera les projets d’excellence répondant aux orientations  fixées dans la circulaire.

Les appels à projets décrits dans cette circulaire s’adressent aux établissements de santé ou aux Groupements de Coopération Sanitaire (GCS). Tout personnel d’un établissement de santé peut déposer un dossier à l’un des appels à projets, sous réserve de l’engagement du responsable légal de l’établissement de santé ou de son représentant.

Santé mentale, autisme, prévention du suicide et addiction:  des axes thématiques prioritaires

En prolongement du plan « psychiatrie et santé mentale » (2005-2008) et du Programme national d’actions contre le suicide (2011-2014), les projets de recherche clinique portant sur la dépression, la prévention du suicide et l’évaluation des prises en charge sont une priorité. La prévention du suicide est un enjeu majeur et les pouvoirs publics ont mis en place une politique active de prévention du suicide, portée par plusieurs plans de santé publique.
Le plan d’action gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 coordonné par la Mission Interministérielle (MILDT) appelle dans son 4ème grand axe de politique publique au développement de la recherche clinique afin d’améliorer les connaissances pour mieux adapter les pratiques professionnelles aux besoins des personnes soumises à des conduites addictives. La recherche clinique sur les addictions de type jeu excessif (en ligne notamment) est une priorité du présent appel à projets, compte tenu en particulier de l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.
Enfin, l’effort national accordé à la recherche sur l’autisme se poursuivra en 2012.

Handicap et réadaptation fonctionnelle

Cet axe thématique prioritaire s’inscrit dans le domaine des accidents de la vie et des maladies chroniques. Il vise à recueillir des projets portant sur l’amélioration des fonctions sensorielles, motrices et/ou cognitives par des interventions ou par l’évaluation de l’efficacité et de l’impact médico-économique des processus ou programmes de rééducation et de réadaptation.

Le « forfait innovation » s’invite 5èmes journées de la Haute Autorité de Santé à Lyon

Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargé de la santé, a ouvert jeudi 17 novembre, les 5èmes journées de la Haute Autorité de Santé à Lyon, journées placées sous le thème de l’innovation et de la sécurité des patients.

Lors de son intervention, la Secrétaire d’Etat a souhaité soutenir l’innovation dans le domaine de la santé, elle a précisé que l’optimisation des mécanismes existants telles que le Programme Hospitalier de Recherche Clinique (PHRC) ou le Soutien aux Technologies Innovantes et Couteuses (STIC) ainsi la mise en œuvre de nouveaux mécanismes, en particulier celui prévu par l’article 165 1-1 du code de la sécurité sociale appelé forfait innovation, le tout articulé avec le travail d’évaluation de la Haute Autorité de Santé constituent des facteurs déterminants pour le développement de l’innovation en France.

« Consciente de l’attente forte de la part de la communauté médicale pour le développement des techniques innovantes », Nora Berra s’est engagée à appliquer le forfait innovation avant la fin de l’année, à l’issue des instructions en cours au sein de son ministère sur les différentes propositions existantes tant sur le médicament, les dispositifs médicaux ou les actes médicaux.

CIRCULAIRE N°DGOS/PF4/2011/420 du 4 novembre 2011 relative aux appels à projets 2012 en matière de recherche clinique, d’innovation médicale, de performance du système de soins, de recherche infirmière et paramédicale.

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