Sécurité ou liberté : que nous annonce la nouvelle loi de soins sans consentement pour les malades mentaux ?- Article de C. Jonas

Soins psychiatriques –sécurité – droits des malades – loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 (Responsabilité, volume 11, n° 44, décembre 2011, p.4) :
Article de C. Jonas : « Sécurité ou liberté : que nous annonce la nouvelle loi de soins sans consentement pour les malades mentaux ? ».

L’auteur évoque quelques particularités importantes de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge : soins à la demande d’un tiers « sans tiers », obligations d’information et de recueil de l’avis du malade à chaque étape des soins, nouvelle place du juge des libertés et de la détention, compétence exclusive du juge judiciaire à partir du 1er janvier 2013 en ce qui concerne le contentieux des soins sans consentement.

Après avoir exposé les difficultés de conciliation posées par la loi entre des « impératifs de sécurité » et la « préservation des libertés », l’auteur propose comme condition à l’amélioration de la sécurité une « meilleure formation de tous les acteurs sur les critères permettant d’évaluer les risques de passage à l’acte en fonction de chaque pathologie ».

Site de la Revue Résponsabilité: 

http://www.macsf.fr/vous-informer/responsabilite-revue-formation-risque-medical.html

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