Plan psychiatrie et santé mentale: questions à la secrétaire d’Etat à la santé Nora Berra

La secrétaire d’Etat à la santé, Nora Berra, a répondu à trois questions de l’APM sur le plan psychiatrie et santé mentale(PPSM) 2011-15, en cours de finalisation.

APM – Quelle est la portée du plan psychiatrie et santé mentale 2011-15?



Nora Berra –
Le premier plan 2005-2008 a permis de réelles avancées en matière d’investissement en psychiatrie, de formation des professionnels, de transformation des établissements. Mais il faut aller plus loin.

J’ai annoncé l’élaboration d’un nouveau plan psychiatrie et santé, lors des débats sur la réforme de la loi de 1990, conformément aux souhaits du président de la République.

J’ai voulu que l’on définisse, au sein d’un comité d’orientation large, un cadre stratégique beaucoup plus clair, un cadre lisible pour les professionnels, mais aussi tous les citoyens, car ces sujets concernent la société toute entière.

Comme je l’ai dit, je suis persuadée que la psychiatrie et la santé mentale n’ont pas seulement besoin de mesures législatives et réglementaires, elles ont aussi, et surtout, besoin de sens.

Ce plan, ce n’est pas mon plan, c’est un plan qui est d’abord pour les personnes qui vivent avec la maladie, leurs aidants, c’est celui des professionnels, celui de tous les citoyens de notre pays.

Vous savez, ce n’est pas de Paris que l’on agit sur ces questions. Ce sont tous les acteurs locaux, sanitaires mais aussi médico-sociaux et sociaux, tous les travaux de concertation au sein des territoires qui construisent et améliorent les parcours de soin et d’accompagnement, dans une relation étroite avec l’ensemble du tissu social de la personne malade, et en particulier de ses aidants.

APM – Quel est le calendrier de sa publication et de sa mise en oeuvre

Nora Berra – J’ai tenu à respecter un calendrier ambitieux, et qui, en même temps, donne le temps nécessaire à la concertation. Nous venons d’adresser le document issu de cette concertation. Ce document sera débattu par le comité d’orientation du plan le 26 janvier prochain, soit un an, jour pour jour, après son lancement par le président de la République. D’ici le 26 janvier, et peut-être encore dans les jours qui suivront nous recevrons probablement des contributions écrites comme cela a été le cas jusqu’à présent. J’y serai très attentive, comme je l’ai été au cours de ces derniers mois.J’ai en particulier été très intéressée par les « 20 propositions » rédigées de concert par la Fédération hospitalière de France (FHF), la conférence des présidents de CME de CHS, l’Adesm, l’Unafam et la Fnapsy, et je tiens à souligner le travail que nos partenaires ont mené et qui nous a permis d’aboutir à un projet de plan ambitieux.

APM – Comment pourra-t-on s’assurer que les préconisations seront suivies ?

Nora Berra – « Le projet l’affirme avec force : la mise en oeuvre du plan c’est une responsabilité collective. Comment ? Avec les organes de gouvernance du système de santé: les ARS, les conférences de territoire, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), les projets d’établissement, mais aussi à travers la nouvelle convention médicale, et en s’appuyant sur le développement professionnel continu (DPC). Ce ne sont là que des exemples. Le plan montre comment se saisir des outils, en particuliers des outils de la loi HPST, pour que les changements concrets s’opèrent.

Plus précisément, voici comment nous allons faire: lorsque ce document sera rendu définitif, à l’issue des travaux du comité d’orientations, nous demanderons aux administrations centrales et aux agences régionales de santé (ARS) de définir la façon dont elles comptent le mettre en oeuvre: les ARS indiqueront ce qui, dans le projet régional de santé (PRS) en cours d’élaboration ou finalisé, répond à ces orientations, et comment précisément.

Ce sont les organes de suivi régional du PRS qui doivent s’assurer de cette mise en oeuvre.

Au niveau national, le pilotage est confié à la Direction générale de la santé (DGS), et nous ferons une conférence annuelle de suivi du plan. Parallèlement, nous travaillons à la finalisation de quelques indicateurs, car c’est très important pour évaluer la mise en oeuvre du plan, de ses impacts, des progrès que nous allons faire, et aussi de ceux qui nous resterons à accomplir. C’est un travail de longue haleine, mais nous franchissons avec ce cadrage stratégique un pas tout à fait décisif.

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