Loi du 5 juillet 2011 : Nora Berra envisage une refonte règlementaire

16.02.12

Ce matin, la secrétaire d’Etat à la Santé, Nora Berra, a passé près de deux heures à l’EPSM Lille Métropole pour juger des conditions d’application de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques.

Elle a évoqué la possibilité d’une évolution de la loi du 5 juillet 2011 réformant les soins psychiatriques sans consentement. La ministre a également rappelé que le Plan psychiatrie et santé mentale sera présenté en conseil des ministres le mercredi 29 février. 

Ces déclarations sont intervenues à l’occasion d’un échange réunissant entre autres des professionnels de l’établissement nordiste et des représentants des usagers. 

La secrétaire d’Etat a ajouté qu’elle veillait à mettre en place un comité de suivi de l’application de cette loi réunissant les différentes administrations centrales des ministères concernés par la réforme des soins psychiatriques (santé, intérieur, justice).

Ce comité doit permettre aux différentes instances administratives d’instaurer un rendez-vous régulier. Une évaluation de mise en œuvre de la loi est attendue d’ores et déjà avant la fin de l’année.

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