Les agences régionales de santé et les caisses d’allocations familiales seront signataires des futurs contrats de ville

La ministre des Affaires sociales et de la Santé vient de signer une convention avec son collègue François Lamy, ministre délégué à la Ville. Objectif : améliorer l’accès aux soins des populations des quartiers défavorisés.

Les ministres des Affaires sociales et de la Ville, Marisol Touraine et François Lamy, ont signé, le 19 avril, à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), une convention qui vise à améliorer l’accès aux soins et aux prestations sociales dans les quartiers défavorisés [cliquez ici pour télécharger la convention]. Constatant un manque de professionnels de santé et un plus grand renoncement aux soins dans les zones sensibles, le texte recommande d’y faciliter l’installation de jeunes médecins, de soutenir le développement de maisons de santé ou encore les actions de prévention.

Le développement des modes d’accueil collectif des jeunes enfants, la mise en place de lieux d’accueil destinés à l’accompagnement des familles vulnérables et la lutte contre l’isolement des personnes âgées sont également inscrits au programme. Ces deux ministères ont en effet remarqué que, dans les zones urbaines sensibles, trop d’habitants renoncent à se soigner pour des raisons financières. François Lamy, le ministre de la Ville, a précisé que les objectifs pourront “se décliner localement” et s’est réjoui que les agences régionales de santé soient signataires des futurs contrats de ville.

Un millier de quartiers populaires concerné

Avec un budget de 500 millions d’euros, les crédits spécifiques du ministère de la Ville seront concentrés sur “un millier de quartiers prioritaires” contre 2 500 aujourd’hui et prévus pour trois ans, avec des objectifs chiffrés, assortis d’un calendrier. Pour accompagner le projet, des contrats uniques – les contrats de ville – seront également signés entre les élus, les préfets et des agences comme la Caisse nationale d’allocations familiales.

La convention entre le ministre délégué à la Ville, la ministre des Affaires sociales et de la Santé et ses trois ministres déléguées (Personnes âgées et Autonomie, Famille, Personnes handicapées et Lutte contre l’exclusion) couvre trois grands domaines.

  • Le premier est « la question centrale de l’accès aux droits ». Sur ce point, le texte prévoit que « les CAF déclineront dans ces quartiers un ‘rendez-vous des droits’ destiné à améliorer l’accès aux droits de publics ciblés, tels les bénéficiaires du RSA, ou en lien avec certains événements ou situations présentant un risque de vulnérabilité particulier ».

Un diagnostic conduit par les ARS

  • Deuxième domaine couvert par la convention : la santé et l’action sociale. Trois « objectifs opérationnels » sont prévus à ce titre. Tout d’abord, la réalisation d’un diagnostic partagé des problèmes de santé sur ces quartiers, conduit par les agences régionales de santé (ARS) après la définition des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ensuite, l’amélioration de l’accès aux soins de premier recours. Pour cela, il est prévu de décliner le pacte territoire santé , dans le cadre des schémas régionaux d’organisation des soins (Sros). La convention précise qu' »à cette fin, des plans d’actions adaptés à ces territoires seront élaborés ». Enfin, le renforcement des initiatives de prévention dans les quartiers, qui passe notamment par la lutte contre les inégalités dans l’accès au dépistage et la mise en place d’une offre de prévention « adaptée ». A ces trois objectifs opérationnels s’ajoute une adaptation du partenariat local en santé. La mesure la plus symbolique à ce titre concerne l’association des directeurs généraux des ARS à l’élaboration et à la signature des futurs contrats de ville conclus entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Territorialisation du droit commun

  • Le troisième domaine couvert par la convention concerne la cohésion sociale. Trois mesures principales sont prévues : la territorialisation du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (avec en particulier le développement des réseaux des points conseils budgétaires et financiers) ; la territorialisation des dispositions de la convention d’objectifs et de gestion avec la Cnaf, sachant que les CAF seront également signataires des futurs contrats de ville ; la lutte contre l’isolement des personnes âgées.
    Outre ces orientations – assorties d’indicateurs quantitatifs, mais sans objectifs chiffrés -, la convention précise également les méthodes de travail et de collaboration entre les deux ministères et met en place un dispositif de pilotage et de suivi de sa mise en œuvre. Un dispositif nécessaire car « culturellement, les administrations centrales ne sont pas organisées pour s’occuper des quartiers prioritaires », s’est rendu compte François Lamy. Si bien que « la logique du droit commun, je la vois au niveau local », a-t-il ajouté, lors d’un petit-déjeuner presse quelques jours plus tard sur le calendrier de la réforme de la géographie prioritaire

Jean-Noël Escudié / PCA et V.L.

Aller plus loin sur le web

Le communiqué conjoint des deux ministres en date du 19 avril 2013.

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