Haute Autorité de Santé : Améliorer l’implication des patients et des usagers

La Haute Autorité de santé (HAS) consulte le monde associatif

Depuis sa création, la HAS implique les patients et usagers du système de santé dans l’élaboration de ses travaux. En 2008, elle a reconnu aux représentants d’usagers le statut d’expert. Aujourd’hui, elle souhaite faire évoluer cette coopération afin de mieux prendre en compte leurs attentes. Pour cela, elle s’appuie sur une série d’échanges avec les représentants d’associations.

Le cadre actuel pose comme principe fondateur la reconnaissance de l’expertise des patients.

Il la traduit par l’attribution du statut d’expert aux représentants des usagers participant aux commissions, groupes de travail ou de lecture. En conséquence de quoi les représentants des usagers bénéficient des droits et sont soumis aux obligations des experts : ils sont rémunérés, remboursés de leurs frais, remplissent une déclaration publique d’intérêts consultable sur le site et doivent respecter la confidentialité des travaux jusqu’à leur publication.

Cinq ans après la mise en place de ce cadre de coopération,la HASdresse le bilan et envisage des perspectives d’évolution. Cette action est menée par la Mission Relations avec les Associations de Patients et d’Usagers de la HAS, avec l’appui de Christian Saout, conseiller du président dela HAS et ancien président du CISS (Collectif Interassociatif Sur la Santé).

Un processus de concertation pour un « cadre de coopération » actualisé

La HAS a initié une série d’échanges avec le secteur associatif et organisé un séminaire de travail réunissant 40 représentants d’associations ainsi que des observateurs externes. Les objectifs étaient d’évaluer les modalités de travail actuelles, de recueillir les attentes et les besoins des associations, et d’envisager différentes pistes d’amélioration du cadre de coopération.

La question de la pertinence de la participation des usagers aux commissions réglementées, Commission de la Transparence(CT) et Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) fait également l’objet d’une réflexion.

Au terme de ce processus, le Collège dela HAS, sur la base des propositions issues de ces différentes consultations, se prononcera sur les prochaines évolutions du cadre de coopération dans les mois à venir.

Mis en ligne le 24 avr. 2013

viaHaute Autorité de Santé – Améliorer l’implication des patients et des usagers.

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