Psychiatrie : Adoption de la loi réformant les soins sans consentement

Dans les deux chambres, le texte a été voté à main levée par une vingtaine de parlementaires avec les voix des groupes socialistes, écologistes, communistes et du Front de gauche, l’UMP votant contre. Les centristes de l’UDI se sont abstenus à l’Assemblée, mais ont voté pour au Sénat.

Le Parlement a ainsi définitivement adopté le texte dans sa version issue, le 17 septembre 2013, de la commission mixte paritaire (CMP), au terme d’un sprint législatif débuté le 3 juillet avec son dépôt par le député Denys Robiliard (PS, Loir-et-Cher).

Le législateur avait jusqu’au 1er octobre 2013 pour modifier la loi de 2011, suite à l’annulation de deux dispositions par le Conseil constitutionnel en avril 2012, relatives au régime spécifique de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte pour les personnes ayant commis des infractions pénales en état de trouble mental ou ayant été admises en unité pour malades difficiles (UMD).

Le rapporteur du texte, Denys Robiliard, souhaitait aller au-delà en améliorant la loi sur certains aspects « ayant fait l’objet d’un large assentiment parmi les personnes auditionnées par la mission ‘santé mentale et avenir de la psychiatrie’ et parmi ses membres ».

Si, dans un délai très réduit, les deux chambres ont enrichi le texte initial, un grand nombre d’intervenants ont pointé les conditions de travail difficiles, et souligné la nécessité d’évolutions prochaines pour la santé mentale dans le cadre de la future loi de santé publique.

viaPsychiatrie : Adoption de la loi réformant les soins sans consentement.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s