La protection des personnes vulnérables- Conférence à Paris

La protection des personnes vulnérables (Enfance en danger, soins psychiatriques sans consentement, protection des majeurs, sauvegarde médicale, etc.)

Conférence du mercredi 2 octobre 2013

De 9h30 à 17h00 avec pause déjeuner de 12h30 à 14h00

A l’Espace Reuilly
21, rue Hénard – 75012 Paris
Métro Montgallet ou Dugommier – Bus 29, 46 et 62

Pierre-Brice Lebrun enseigne le droit dans le secteur social, sanitaire et médico-social, et à l’Institut des hautes études en criminologie.Vice-président d’honneur de la Ligue Française pour la Santé Mentale, il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques, dont un récent Guide pratique du droit de la famille et de l’enfant en action sociale et médico-sociale (Dunod, coll. Guides de l’action sociale) et La responsabilité civile et pénale des travailleurs sociaux (Territorial, coll. Dossiers d’Expert).

Entrée payante : 70 euros – Nombre de places limitées, inscription obligatoire accompagné d’un règlement.

Les personnes particulièrement vulnérables doivent être particulièrement protégées : la loi française – la loi en général : c’est ce qui la rend utile – a vocation à protéger les citoyens les plus faibles, des autres et d’eux-mêmes. C’était jadis l’intérêt des tribus – devenues aujourd’hui des sociétés plus ou moins organisées – de se coordonner pour placer femmes et enfants sous la protection de quelques guerriers pendant que d’autres s’en allaient sereinement chasser le mammouth… La vulnérabilité est une notion subjective – aussi subjective que le discernement – laissée à l’appréciation des juges, éventuellement aidés par des experts, médecins, psychologues ou psychiatres, mais les causes possibles de vulnérabilité sont précisément définies par la loi. Il paraît indispensable que les travailleurs sociaux et médico sociaux connaissent ces critères afin d’adapter leur action en utilisant les outils – par exemple de procédure – que la vulnérabilité reconnue des personnes qui les consultent, ou qu’elles encadrent, mettent à leur disposition (il serait dommage de s’en priver). Après avoir déterminé qui est vulnérable (et donc : qui ne l’est pas), cette conférence interactive détaillera les conséquences de la vulnérabilité en droit civil (mise en place éventuelle de mesures de protection, remise en cause des actes passés ou des contrats signés), en droit pénal (atténuation ou aggravation de la responsabilité) et en procédure pénale (obligation de signaler les personnes vulnérables en danger, déclenchement de l’action publique). Elle abordera la minorité (statut protecteur par excellence), la protection de l’enfance et l’assistance éducative, la majorité sexuelle, les soins psychiatriques sans consentement (qui ont récemment remplacé les célèbres hospitalisations d’office ou à la demande d’un tiers), la protection des majeurs et la sauvegarde médicale (ainsi que les actions en rescision pour lésion). Elle placera la protection des personnes vulnérables en perspective avec la lutte contre les violences conjugales ou familiales, et avec l’obligation de signaler aux autorités compétentes les personnes vulnérables en danger. Elle aidera les professionnels astreints au secret professionnel à se situer entre obligation de signaler et nécessité de respecter le caractère secret des informations qui leur sont confiées, et répondra très concrètement à beaucoup d’autres questions…

Fiche d’inscription à télécharger :

Protection vulnérables Oct 2013

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