Travailleur handicapé RQTH: la refonte des conditions de départ anticipé à la retraite passe mal

Le gouvernement a modifié les critères d’éligibilité. Les associations y voient une manœuvre pour limiter les futurs départs anticipés.

« C’est un marché de dupes. On habille Paul en déshabillant Pierre » : Véronique Bustreel, conseillère nationale à l’APF paralysés de France, n’en démord pas. A l’image de nombreuses associations, elle dénonce la modification, dans la réforme des retraites qui arrive en seconde lecture à l’Assemblée, des conditions de départ anticipé à la retraite des personnes handicapées. Depuis 2003, ce droit était accordé à celles affichant un taux d’incapacité supérieur à 80 %. En 2010, la réforme Fillon l’a élargi aux personnes disposant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé RQTH. La réforme en cours d’adoption supprime cet élargissement mais abaisse à 50 % le taux d’incapacité ouvrant droit, après vingt à trente ans de cotisation selon les années naissance, à un départ à partir de 55 ans.

Ce critère est « plus simple et plus englobant » et les spécificités et modalités d’octroi de la RQTH en font « un critère non pertinent » sur ce dossier, justifie l’entourage de Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux Personnes handicapées. « La plupart des bénéficiaires d’une RQTH ont un taux d’incapacité de 50 % ou plus », ajoute le ministère, selon lequel cette modification va doubler le nombre de bénéficiaires de départs anticipés, de 1.000 à 2.000 par an.

« Compte handicap travail » à l’étude

Les associations et syndicats réfutent cette lecture, en arguant qu’à moyen et long terme l’exclusion des titulaires du RQTH du dispositif pénalisera de nombreuses personnes handicapées. « La RQTH a été créée en 1975 mais le nombre de bénéficiaires n’explose que depuis quelques années [NDLR : + 39 % entre 2007 et 2010]. La loi Montchamp de 2005 a dopé les aides liées et donc les demandes de reconnaissance. La crise et le chômage accentuent aujourd’hui le phénomène, avec une hausse des demandes pour profiter d’un accompagnement renforcé par Pôle emploi », explique Véronique Bustreel.

Pour les associations, le nouveau dispositif du gouvernement viserait donc avant tout à prévenir l’explosion à terme du nombre de bénéficiaires potentiels des départs anticipés.

Lors de la première lecture du projet de loi, le gouvernement a fait adopter un amendement maintenant jusqu’à fin 2015 le critère de la RQTH, mais confirmant sa suppression ensuite. Le ministère indique qu’il n’est pas envisagé d’aller au-delà. De nouvelles mesures sont toutefois à l’étude, pour le cas des personnes qui contractent un handicap sur le tard, ou dont la santé se détériore au fil du temps, et peuvent souffrir de lourdes incapacités sans pour autant avoir été handicapées « assez longtemps » pour bénéficier des départs anticipés. Un rapport va être commandé pour étudier la mise en place d’un « compte handicap travail », sur le modèle du « compte pénibilité ».

via D. P., Les Echos La refonte des conditions de départ anticipé à la retraite passe mal, Actualités.