L’hospitalisation sans consentement en psychiatrie en 2010 : état des lieux avant la réforme du 5 juillet 2011

Auteurs :  Magali Coldefy, Clément Nestrigue (Irdes)

Note  de la revue « Questions d’économie de la santé », n°193, décembre 2013 :

« Ce premier état des lieux de l’hospitalisation sans consentement, s’appuyant sur les données récemment disponibles du Recueil d’informations médicalisées en psychiatrie (Rim-P), a plusieurs objectifs : réaliser une photographie des personnes hospitalisées sans leur consentement en psychiatrie et de la diversité de leurs prises en charges et trajectoires de soins en 2010. Il s’agit à terme de suivre les effets de la réforme engendrée par la loi du 5 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques. Cette loi, modifiée en septembre 2013, vise à faire évoluer l’exercice des soins sous contrainte en psychiatrie : l’hospitalisation à temps plein n’y est plus la seule modalité de prise en charge et l’intervention d’un juge des libertés et de la détention est désormais prévue dans ce cadre.

  • Que recouvre la notion de contrainte aux soins ? 
  • Combien et qui sont les patients hospitalisés sans leur consentement en psychiatrie en France en 2010 ?

  • Sous quel mode de prise en charge, dans quel type d’établissements, pour quelle durée et pour quelles pathologies le sont-ils ?

Telles sont les principales questions auxquelles ce premier éclairage répond. »

La revue « Questions d’économie de la santé » interdit la reproduction de ses articles sur d’autres sites, mais autorise l’instauration de liens hypertextes vers les documents concernés. Si vous souhaitez prendre connaissance de cet article vous devez cliquer sur le lien suivant, pointant sur ce document sur le site internet de l’IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) :

 http://tk3.rylyo.com/sy/ev?3&16…

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