Loi santé : tout pour les patients, rien pour les médecins ? | Egora.fr

Loi santé : tout pour les patients, rien pour les médecins | Egora.fr
tout pour les patients, rien pour les médecins !

Prévention renforcée, tiers payant pour tous, médecin traitant généraliste ou pédiatre pour les assurés jusqu’à 16 ans, renforcement de la PDS pour améliorer l’accès aux soins, ouverture des actions de groupe, Institut des Patients…

L’architecture de la loi santé qui a été présentée jeudi matin par Marisol Touraine, ministre de la Santé et Geneviève Fiorasso, secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, procède d’un long travail de concertation en région à partir de la stratégie nationale de santé, présentée l’an passé.

Les usagers du système de santé sont sur un piédestal.

Depuis que la Stratégie nationale de santé a été présentée en septembre 2013, 160 débats se sont tenus en région sous l’égide des ARS, en complémentarité avec les conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA) et une synthèse de ces travaux a été élaborée par l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS).  Mais le travail n’est pas fini, loin s’en faut. Le projet de loi ne sera présenté qu’en septembre prochain au conseil des ministres. Puis débattu à l’Assemblée nationale et ensuite au Sénat,  début 2015. Il ne faut donc rien attendre de concret avant le début 2016, mais « de nombreuses mesures techniques sont nécessaires, des négociations sont en cours ou à venir : elles n’attendront pas la loi pour se mettre en place. Elles devront être prêtes au moment où ce texte entrera en vigueur », a prévenu la ministre de la Santé ce matin. A commencer par la phase de généralisation du tiers-payant pour 2017, qui concerne aujourd’hui les patients en CMU, AME et ALD. Le comité technique a été installé, et la dispense d’avance de frais devrait bénéficier aux patients titulaires de l’Aide à la complémentaire santé (ACS) dès l’an prochain.

Du galon pour les ARS

Le tiers-payant pour tous s’insère dans le chapitre de la loi concernant la mise en place d’un « service territorial de santé au public », qui doit faciliter la « structuration territoriale des soins primaires » en s’attaquant à cinq domaines clefs :

  • les soins de proximité,
  • la permanence des soins,
  • la prévention,
  • la santé mentale et
  • l’accès aux soins des personnes handicapées.

Les Agences régionales de santé vont encore prendre du galon, car c’est sur elles que reposera le renforcement de l’accès aux soins. C’est vers elles que les acteurs de soins primaires, les médecins traitants et tous les professionnels libéraux, hospitaliers ou du domaine médico-social, devront se tourner pour proposer des « organisations pertinentes prenant en compte les expérimentations déjà lancées et les réalités de terrain ».

Pour la ministre « le rôle des ARS doit être renforcé. Elles pourront orienter leurs financements. Par exemple, pour être autorisées, certaines activités seront conditionnées à la participation de leur titulaire à la permanence des soins »…

Le tiers-payant devrait permettre de lever l’obstacle financier, dès 2017, et pour faciliter…

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