Projet de loi de Santé : l’Union syndicale de la psychiatrie appelle à un rejet global

L’Union syndicale de la psychiatrie (USP) fait connaître ses inquiétudes à la lecture des orientations du futur projet de loi sur la Santé et appelle à un rejet global du texte dans un communiqué diffusé ce 22 juillet. Pour rappel, la présentation du projet de loi est annoncée à la mi-septembre devant le Conseil des ministres pour un examen parlementaire début 2015.

Estimant que « la logique néolibérale de la loi HPST » continuera à s’appliquer et que certaines avancées présentées pour le champ de la santé mentale ne sont qu’apparentes, l’USP appelle à un rejet global du futur projet de loi de Santé et les autres organisations du secteur à élaborer des contre-propositions.

Une santé mentale humaine et de droits, estime l’USP, s’inscrit dans un territoire civique et de proximité qui concerne les élus et les organisations socio-sanitaires locales mais aussi les différents champs de la médecine générale, du travail et de l’éducation, comme acteurs démocratiques.

« Or ceux-ci sont en voie, eux-mêmes, d’être restructurés pour être économiquement plus « efficients »« , assure-t-il. « Cette redéfinition précise en fait de nouvelles organisations délocalisées, avec les outils de la loi HPST : les groupes de coopération sanitaire (GCS) et les communautés hospitalières de territoire (CHT) qui sont autant de portes ouvertes aux services privés, dont le grand décideur est jusque dans l’organisation des soins, le super-préfet sanitaire qu’est l’ARS« , commente l’USP.

Le syndicat estime ainsi que « tous les éléments de l’organisation territoriale sont enlevés aux acteurs locaux et aux équipes de soin« . « Ainsi ce sont des arrêtés de l’ARS qui définit des « aires géographiques suffisantes », des actions prioritaires, la gouvernance dans le cadre d’une contractualisation avec le directeur général de l’ARS avec un plan pluriannuel d’objectifs et de moyens, et l’organisation des urgences« , précise-t-elle.

L’USP  estime que « la logique néolibérale de la loi HPST continue réellement à s’appliquer, afin de faire correspondre qualité des soins et bonne gestion d’entreprise rentable au sein même du service public, sous le pilotage des ARS« . C’est le caractère fondamental du secteur de psychiatrie public et généraliste « qui est mis à mort, le secteur restant une mission parmi d’autres et conditionnelle« , poursuit le syndicat, pour lequel « ce texte est de ce point de vue exemplaire car il n’est qu’une série de mise sous conditions« . Et de citer :

« l’agrément d’un schéma de soin accepté par l’ARS, la décision des établissements d’en faire ou pas, et le parcours de santé du patient qui devient une « bonne » gestion de qualité et de sécurité, [ainsi que] de « bonnes pratiques », y compris de sa part« .

L’USP veut y voir la marque que la psychiatrie « sécuritaire de la loi du 5 juillet 2011 reste donc au centre des préoccupations des gouvernants » et que la psychiatrie ne devient « plus qu’une activité de santé spécialisée, pas une action clinique généraliste avec le sujet en souffrance et son environnement« . 

L’USP  refuse « donc la globalité de ce texte, et, dans la perspective d’élaboration de contre-propositions pour une psychiatrie et une santé mentale humaine et démocratique« , appelle les organisations, qui partagent cette critique, à se « réunir pour le combattre« .

Communiqué de presse: La coupe psychiatrique est pleine !

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