Levée d’hospitalisation d’office d’un futur meurtrier : un hôpital psychiatrique condamné

L’établissement public de santé Maison Blanche à Paris a été condamné jeudi 25 septembre 2014 à indemniser les proches d’un jeune parisien assassiné il y a 11 ans, pour avoir levé l’hospitalisation d’office dont faisait l’objet son futur meurtrier.

Le 20 novembre 2003, Sébastien Selam, jeune DJ de 23 ans connu sous le pseudonyme DJ LAM C, était assassiné à Paris par un voisin et ami d’enfance. Le meurtrier souffrait de graves troubles psychiatrique. Il a été déclaré irresponsable pénalement par la justice.

La famille de Sébastien Selam avait entamé une procédure devant le tribunal administratif contre l’établissement public de santé Maison Blanche. Elle lui reprochait d’avoir levé, en septembre 2002, soit un an avant les faits, l’hospitalisation d’office du futur meurtrier et de ne pas avoir assuré un suivi médical approprié par la suite. Déboutée par le tribunal administratif, la famille avait fait appel devant la cour administrative d’appel, qui a fait droit à leur demande malgré un rapport d’expertise défavorable.

La cour a suivi les conclusions du rapporteur public, qui avait retenu la responsabilité de l’établissement. L’hôpital a été condamné à verser 30 000 euros à la mère de Sébastien Selam et 15 000 euros à son frère au titre du préjudice moral, a annoncé vendredi leur conseil, Jean-Hubert Portejoie.

« C’est une immense satisfaction », a dit Me Gilles-Jean Portejoie, autre conseil de la famille, pour qui « c’était une question de principe ». « L’hospitalisation d’office n’aurait jamais dû être levée ».

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