Le HCPP rejette le décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement des cliniques psychiatriques

Le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP), réuni ce 7 octobre 2014, a rejeté à l’unanimité le texte sur les cliniques psychiatriques : même après les modifications apportées par le ministère, le HCPP a rejeté le projet de décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés à exercer l’activité de soins en psychiatrie.

« Le HCPP a rejeté à l’unanimité ce texte qui supprimait toutes normes et quotas infirmiers pour s’en remettre à la bonne volonté de l’établissement privé, sans réel moyen d’évaluation ou de contrôle pour l’ARS : les locaux peuvent ne plus comporter d’espaces extérieurs, les locaux « thérapeutiques » décrits dans l’ancien texte disparaissent, les portes ne sont pas sécurisées par l’extérieur (…)« , indique le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI CFE-CGC), dans un communiqué ce 8 octobre.

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