Soins psychiatriques sans consentement : analyse de la jurisprudence- CRPA

« L’intervention du juge judiciaire dans les soins psychiatriques sans consentement : analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 »

Article écrit par M. Jean-Marc Panfili, dans le cadre de la formation continue des avocats du Barreau de Toulouse inscrits pour les contrôles des juges des libertés et de la détention sur les mesures de soins sans consentement.

Jean-Marc Panfili reprend en la systématisant et en la mettant à jour, l’analyse qu’il avait faite de l’état de la jurisprudence sur la question des soins psychiatriques sans consentement, dans un article de décembre 2013 publié sur le site du CRPA, et titré : « Le juge, l’avocat et les soins sans consentement ». Une synthèse de cet article a été également publiée dans le numéro 3, volume 14, de septembre 2014, de la revue Droit, déontologie et soins , dirigée par Gilles Devers, avocat au barreau de Lyon, et professeur de droit.

Jean-Marc Panfili est cadre supérieur de santé au CHS de Montauban, 82, Tarn-et-Garonne. Docteur en droit, par une thèse précisément sur les soins psychiatriques, il est chargé d’enseignement à l’Université de Toulouse, Capitole 1.

Site CRPA

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