L’Ordre des médecins entame une réflexion sur le secret médical- lefigaro.fr

Il rappelle que des dérogations sont d’ores et déjà possibles en cas de « risque grave et imminent de mise en danger d’autrui » mais ajoute réfléchir sur ce point délicat.

Avec l’intention volontaire prêtée à Andreas Lubitz de crasher l’A320 de Germanwings, ses traitements contre la dépression et ses tendances suicidaires, le respect du secret médical est de nouveau la cible de vives interrogations. Les médecins qui le suivaient et connaissaient son état, ses antécédents et son métier à grande responsabilité, auraient-ils dû le rompre?, se demandent bien des observateurs, a posteriori du drame.

Les spécialistes s’interrogent aussi, à commencer par les médecins eux-mêmes, sujets plus que tout autre à ces cas de conscience. Avec mille pincettes, compte tenu des enjeux corporatistes mais surtout de l’épineuse question éthique, le Conseil national de l’ordre des médecins a réagi sur cette question vendredi, dix jours après la tragédie.

Il tient à rappeler que «le secret médical, instauré dans l’intérêt des patients, est une condition indispensable à leur confiance». L’obligation de son respect est «générale et absolue», dit l’article 226-13 du code pénal et les articles 1110-4 et 4127-4 du code de la santé publique. «Les médecins et la population y sont autant attachés l’un que l’autre car ils savent bien que sans confidence, il n’y aurait plus de confiance, explique le Dr Jean-Marie Faroudja, président de la section éthique et déontologie du Conseil national de l’Ordre. On ne pourrait plus soigner, les patients cacheraient les choses».

Pour autant, l’Ordre souligne aussi que les dérogations au secret médical sont possibles, même si elles sont limitées, en cas de «risque grave et imminent de mise en danger d’autrui». Ces circonstances sont établies par l’article L 226-14 du code pénal, en cas de trois hypothèses:

-les sévices ou privations sur mineurs et personnes vulnérables

-avec leur accord, les sévices ou privations sur des personnes majeures

-le caractère dangereux de personnes qui détiennent une arme ou envisagent d’en acquérir une.

Le médecin, qui «ne peut prévenir autrement» le risque qu’en «s’affranchissant» du secret médical, et «après qu’il ait épuisé toute autre solution», insiste l’Ordre, peut informer le médecin chargé de la santé au travail ou saisir le procureur de la République.

Est-ce à dire que, en France, dans des circonstances identiques au crash A320, le médecin aurait pu légalement rompre le secret? En plus des circonstances exceptionnelles prévues par la loi, le médecin a d’autres latitudes, répond le Dr Faroudja. «Il lui appartient d’apprécier lui-même toute situation de danger et de prévenir les autorités, à condition de pouvoir ensuite justifier l’état de nécessité absolue, par analogie avec les dispositions de l’article 122-7 du code pénal, qui exonère de toute responsabilité pénale la personne qui accomplit «face à un danger actuel et imminent» un acte nécessaire et proportionné à la gravité de la menace», précise le spécialiste.

«Croyez-moi, un médecin aura moins de difficulté à aller se justifier devant un procureur que de se regarder chaque matin dans le miroir, après un drame, comme le crash, avec la culpabilité de n’avoir pas agi», souligne-t-il. Pour autant, «déroger trop facilement au secret médical» , prévient le Dr Faroudja, conduirait à toutes les dérives: «demain ce serait le conducteur de TGV, après cela de bus, puis tout simplement l’automobiliste ou, pour les pathologies, le conjoint affecté…».

Le faux pas à ne pas commettre, selon la profession, est de «légiférer» au beau milieu d’un «fait divers», «dans l’urgence et l’émotion». Les questions soulevées par ce crash sont «très importantes» et «concernent une grande variété de situations», admet le conseil national de l’Ordre des médecins en assurant «continuer à travailler sur ces points dans les mois qui viennent».

, journaliste

viaAprès le cas Lubitz, l’Ordre des médecins entame une réflexion sur le secret médical.

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