Un guide sur les soins psychiatriques sans consentement- ARS Ile-de-France

L’ARS Île-de-France a élaboré, en concertation avec la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), un guide relatif aux soins psychiatriques sans consentement s’adressant aux maires et aux services communaux.

Publié en avril 2015, ce document de 74 pages a pour objectif « d’accompagner les maires et les services municipaux amenés à mettre en œuvre la procédure légale encadrant ce régime de soins spécifique », indique l’agence sur son site.

Il comporte :

  • une fiche pratique de procédure,
  • une foire aux questions (FAQ),
  • un modèle de certificat médical,
  • un modèle d’arrêté municipal,
  • les coordonnées des services à contacter (établissements, ARS et préfectures) dans le cadre de la mise en œuvre de ces procédures.

Lien de téléchargement : Soins psychiatriques sans consentement, guide à l’attention des maires et des services communaux

Source : site de l’ARS Ile de france

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