Conseils locaux de santé mentale: actuellement un espace de professionnels et d’experts de la prise en charge !

Le Centre collaborateur de l’OMS  (Ccoms) pour la recherche et la formation en santé mentale publie les résultats d’une première étude sur les conseils locaux de santé mentale (CLSM).

Ces structures sont présidées par un élu local. Elles associent élus, professionnels de la santé mentale, autres professionnels, établissements et services, représentants des patients..

L’étude montre que les associations d’usagers et d’aidants, notamment, ne sont membres du comité de pilotage que dans 60% des CLSM. La représentation des usagers est plus faible encore, voire inexistante, ce qui « restreint de facto le CLSM à un espace de professionnels et d’experts de la prise en charge ». Le Ccoms juge qu’il s’agit là d' »un point faible important des CLSM, car le rôle actif des représentants d’usagers en leur sein est nécessaire et leur présence ne doit pas se limiter à un ‘devoir' ».

L’étude s’appuie sur l’exploitation d’un questionnaire adressé aux 81 CLSM opérationnels en novembre 2014 (dont la moitié effectivement retournés). Elle met en évidence une grande diversité des situations et des fonctionnements.

Une grande diversité de situations

Les CLSM sont des structures récentes (près de 50% créés après 2011), couvrant des territoires à géométrie variable selon le contexte : 60% à l’échelle communale, 32% à l’échelle intercommunale et 8% à l’échelle infra communale. La taille des territoires couverts va ainsi de 25.000 à 850.000 habitants.

Près de 70% des conseils bénéficient de la présence d’un « atelier santé ville » sur leur territoire et 60% sont couverts par un contrat local de santé (CLS), le CLSM devenant alors une « fiche action » du CLS dans près des trois quarts des cas.
En termes de gouvernance, 80% des CLSM disposent d’une assemblée plénière (dont 70% également présidée par un élu) et 88% ont un comité de pilotage ou un bureau (présidés par un élu dans 60% des cas). De façon plus large, l’étude relève « la présence de plusieurs élus au sein de 70% des CLSM, principalement ceux en charge de la santé, du handicap, du logement et des affaires sociales ».
Hormis les élus et les chefs de pôles de la psychiatrie publique, la composition des CLSM est à géométrie très variable : département, Ccas, structures sociales et médicosociales, médecins généralistes, bailleurs sociaux, agence régionale de santé, services publics…

« Le chaînon manquant de la sectorisation psychiatrique »

Toujours en termes de fonctionnement, 83% des CLSM disposent d’une personne chargée de la coordination, rattachée à un service municipal dans 80% des cas. La moitié de ces postes sont financés uniquement par la collectivité locale, tandis qu’un tiers bénéficient d’un cofinancement entre la collectivité et l’ARS. Enfin, seuls 57% des CLSM ont évalué leurs actions à ce jour.
Les activités mises en œuvre par les CLSM sont, elles aussi, très diverses et donnent lieu à une longue liste. Elles concernent, entre autres, la mise en place d’une cellule de cas complexes (80% des conseils) ou d’une commission logement (75%) ou information en santé mentale (60%). Un quart des CLSM travaillent sur l’observation ou le diagnostic territorial en santé. On peut citer également le logement et l’habitat (76%), l’accès aux soins (37%), les soins sous contrainte (37%) l’accès aux loisirs (34%) la promotion de l’accès à la citoyenneté des usagers (25%), la santé mentale des enfants (25%) et des adolescents (37%)…
En conclusion, l’étude considère que les CLSM « sont le chaînon manquant de la sectorisation psychiatrique pour toutes les actions de prévention dans la cité. Ils permettent à tous les acteurs du champ de la santé mentale d’être véritablement et concrètement engagés dans la prévention et la coordination des réponses ».

Rapport : Etat des lieux des CLSM-05-2015

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