Évreux : quand le patient conteste son hospitalisation en psychiatrie

Les patients internés sur demande d’un tiers ont la possibilité de contester leur hospitalisation. Deux fois par semaine, des audiences se tiennent à l’hôpital de Navarre pour décider de leur maintien ou non en psychiatrie.

Évreux : quand le patient conteste son hospitalisation en psychiatrie
Le juge Vautier (à g.) a décidé de prolonger l’hospitalisation de Pascal (de dos, à g.)

Quelques chaises sont installées sur une moquette rouge. Des feuilles sont fixées sur un mur blanc. Deux tables font face à un large bureau. La simplicité de la salle d’audience de l’hôpital psychiatrique de Navarre contraste avec les lourdes boiseries du tribunal de grande instance d’Évreux. À chaque internement sur demande d’un tiers, le directeur de l’établissement doit saisir le juge des libertés et de la détention en vue d’une audience, dans un délai maximum de douze jours, à compter de l’admission initiale. À Navarre, elles se tiennent deux fois par semaine. Les patients ont ainsi la possibilité de contester leur internement devant le juge.

« Je ne suis pas du tout malade »

Ce mardi matin, Romane* entre dans la pièce le regard perdu. La jeune femme avance lentement, entourée par deux soignants. Elle s’assoit derrière une table, aux côtés de son avocate. Il s’agit de sa onzième hospitalisation. Elle est arrivée à Navarre après de nouveaux troubles anxieux. « Savez-vous pourquoi vous êtes ici ? », questionne le juge Stéphane Vautier. Seul le bruit du clavier d’ordinateur utilisé par son greffier vient rompre le silence. « Quel est votre avis sur la suite ? Devez-vous rester là ? » Romane sort de son mutisme : « Je crois ». À la suite du jugement, le patient dispose de dix jours pour contester la décision du magistrat. Il a également la possibilité de le saisir tout au long de son séjour.

Stéphane Vautier exerce sa fonction de juge des libertés et de la détention depuis septembre 2014. Son rôle consiste à vérifier la légalité de la procédure d’hospitalisation sur demande d’un tiers. « En aucun cas, je ne dois examiner la véracité des troubles mentaux. Je m’appuie sur les certificats médicaux pour rendre mon jugement mais je ne possède pas les compétences pour les contester. » Dans la « salle d’attente », Pascal* patiente. Blouson en cuir sur le dos, casquette vissée sur la tête, ses jambes s’agitent. Les bracelets s’entremêlent autour de ses poignets. D’une voix grave, il indique au juge « vouloir sortir. Je ne suis pas du tout malade. » Son projet ? Installer une caravane sur un terrain qui lui appartiendrait. Le juge lui rappelle qu’il ne roule pas sur l’or. « J’ai de l’argent. J’ai acheté 19 maisons à ma fille. »

Schizophrène depuis de nombreuses années avec des poussées paranoïaques, Pascal est désormais sous la tutelle de son père.

Après une courte délibération, le juge Vautier décide de maintenir l’hospitalisation. Difficile en effet d’envisager une sortie pour un patient qui peut interrompre son traitement à tout moment. Dans la majorité des cas, le séjour du malade est prolongé. En mai 2015, sur 38 dossiers jugés, l’internement a été maintenu pour 23 patients.

Célia Mick

*Les prénoms ont été modifiés pour conserver l’anonymat des patients

LOI

L’hospitalisation peut se faire sans le consentement du patient.
n L’initiative de la demande :
elle peut relever d’un tiers (membre de la famille du malade ou personne ayant un intérêt à agir comme son tuteur ou curateur, d’un médecin extérieur à l’établissement d’accueil ou du préfet).
n Conditions d’admission :
L’hospitalisation peut être demandée uniquement si les troubles mentaux rendent impossible le consentement du malade et si son état impose des soins immédiats assortis d’une surveillance constante.

« Entamer une discussion »

Laure Joignant est avocate à Pont-Audemer. Elle tient des permanences juridiques à l’hôpital de Navarre.

Pour ces audiences particulières, en quoi consiste votre rôle ?

« L’assistance d’un avocat pour ce type d’audience est obligatoire. Dans un premier temps, nous recevons le patient dans un bureau, en tête à tête. Mais selon sa pathologie, il peut être accompagné par un soignant. J’essaye alors d’entamer une discussion pour comprendre sa position concernant son hospitalisation. Pendant l’audience, nous représentons avant tout notre client. Nous sommes donc tenus de relayer sa parole. J’essaye de le préparer à une réponse qui est souvent défavorable à sa sortie. »

Comprennent-ils votre présence ?

« La plupart du temps, j’essaye de leur montrer que c’est dans leur intérêt de rester à Navarre : ils pourront prendre le temps de se reposer et de construire un projet de sortie. Je leur explique également qu’ils n’ont rien fait de délictuel et que le but de l’hospitalisation sert à les protéger. Parfois, à la fin de notre entretien, certains souhaitent finalement rester. Les autres ont la possibilité de défendre leurs droits lors de l’audience devant le juge. »

Comment êtes-vous reçue par les patients ?

« Quatre-vingt-dix pour cent d’entre eux sont rassurés par la présence d’un avocat. Ils apprécient ce moment pendant lequel on leur donne la parole et où ils peuvent s’exprimer librement. Cela favorise le dialogue. Mais certains patients sont très sédatés, ce qui rend les échanges difficiles. La présence de leur soignant permet alors de mieux les comprendre. »

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