« Respect des droits fondamentaux et privation de liberté»- Colloque Psychiatrie et Justice 2015

« Respect des droits fondamentaux et privation de liberté »-8ème journée d’études Psychiatrie et justice-1er décembre 2015 de 8h30 à 16h30Salle Alain Colas, 53 Rue de la Marbrerie à Lille (Métro – V’lille : Marbrerie)

Lieu: Salle Alain Colas – 53 rue de la Marbrerie – Lille

Pré-Programme

Lorsqu’une personne va mal psychiquement, les bons soins psychiatriques exigent parfois de restreindre sa liberté d’aller et venir : lors d’une hospitalisation, les soignants mettent en place un dispositif d’accueil et d’hébergement, effectuent un inventaire des objets personnels, communiquent des règles de vie, choisissent dans les moments de crise de protéger la personne d’elle-même, de ses proches, …

  • Comment cette prise en charge s’accorde-t-elle aux exigences minimales de dignité et d’intimité ?
  • Comment ces pratiques sont-elles encadrées par des textes législatifs et réglementaires, et comment le respect des droits fondamentaux peut-il effectivement être mis en œuvre par les équipes ?
  • Comment articuler une prise en charge -qui parfois se fait sans le consentement du patient-, et respect des libertés individuelles ?
  • Comment protéger le patient –de lui-même et des autres-, sans restreindre sa liberté ?
  • Les objets connectés à la portée de tous sont-ils des amplificateurs de libertés, ou faut-il les interdire ?
  • En avons-nous le droit ?
  • Comment articuler exigence individuelle et sociale de sécurité et droits fondamentaux ?
  • Comment évolue la loi sur ces points et quelle vision de la psychiatrie à venir en découle ?

Dans le contexte d’une réaffirmation de la psychiatrie de secteur dans la loi de santé (article 13), le député Denys Robiliard évoquera la série d’amendements adoptés pour préciser le champ de contrôle du juge des libertés et de la détention dans le cadre d’une hospitalisation sans consentement ou encore pour encadrer le recours à la contention et à l’isolement.

Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, éclairera la question du respect des droits fondamentaux de son expérience dans les lieux de privation de liberté.

Deux psychiatres respectivement responsables d’une unité de psychiatrie générale et d’une UHSA à Toulouse, poursuivront ces réflexions avec des témoignages de praticiens. L’assemblée sera conviée à échanger lors d’une table ronde avec des partenaires de la psychiatrie, de la justice mais aussi des représentants des usagers et des familles à partir de l’évocation de cas concrets.

Matin : 8h30 – 9h : Café d’accueil

9h – 9h30 : Ouverture protocolaire de la journée d’étude

9h30 – 10h15 : Intervention de Denys Robiliard, député du Loir-et-Cher, auteur du rapport sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie

10h15 – 11h00 : Que faire pour remédier au manque de respect des exigences minimales de dignité et d’intimité dans les lieux de privation de liberté ? – Intervention d’Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

11h00 – 11h15 : Pause

11h15 – 12h30 : Quelles libertés pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques dans les lieux de privation de liberté ? – Intervention croisée des Docteurs Radoine Haoui, Président de CME et Gérard Laurencin, Médecin responsable de l’UHSA de l’hôpital Gérard Marchant (Toulouse)

Déjeuner libre

Après-Midi :

14h-14h30 : Que dit la loi sur les droits des personnes dans les lieux de privation de liberté comme les unités psychiatriques ?-Intervenant en cours-

14h30 – 16h15 : Table ronde : Comment les droits fondamentaux sont-ils respectés dans les unités psychiatriques ?Vincent Potié, Bâtonnier de Lille Claude Finkelstein, Présidente de la Fnapsy (Paris)Michel Girard, Vice-Président de l’UNAFAM (Paris)Docteur Jean-Louis Feys, Ligue wallonne pour la santé mentale (Bruxelles) (sous réserve)

16h15 : Synthèse de la journée et perspectives par Denys Robiliard, député du Loir-et-Cher, auteur du rapport sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie

16h30 : Clôture de la journée par Docteur Christian Müller, Président de la CME de l’EPSM de l’agglomération lilloise et Président de la Conférence des Présidents de CME de CHS INSCRIPTION OBLIGATOIRE dans la limite des places disponibles.

Service communication et culture del’EPSM de l’agglomération lilloise: 03 28 38 51 17 – contact@epsm-al.fr

L’EPSM de l’agglomération lilloise, l’EPSM Lille Métropole, le CHRU de Lille, le tribunal de grande instance de Lille, la cour d’appel de Douai, l’association Lill’art aujourd’hui rejoints par l’EPSM des Flandres co-organisent depuis 2008 les Journées d’étude « Psychiatrie et justice » dont les précédentes thématiques étaient les suivantes : Parcours d’ados difficiles : sans la justice pas de soins, sans soins pas de justice ? – Récidive, rechute, réitération : Face aux risques, quelles prises en charge des sortants de prison ? – Psychiatrie et justice : quel traitement médiatique ? – Principe de précaution et réformes Surveillance et suivi socio-judiciaire, soins sans consentement : quelles logiques ? quels effets ? – « Violences

Source : Colloque Psychiatrie et Justice 2015 | www.epsm-al.fr

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