Maladies chroniques: mettre le télésuivi et l’éducation thérapeutique au service d’une alliance entre médecin et patient (Igas)

PARIS, 18 septembre 2015 (TICsanté) – L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) recommande de développer l’alliance thérapeutique entre un médecin et son patient et pour cela, de promouvoir l’éducation thérapeutique du patient (ETP) et le « télésuivi-accompagnement » de manière encadrée, dans son rapport sur l’observance. Le document a été remis à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, fin juillet et sera rendu public « prochainement », indique-t-on au ministère sans pouvoir préciser le calendrier.

Dans ce rapport, demandé après l’annulation, en novembre 2014, par le Conseil d’Etat des arrêtés conditionnant le remboursement du traitement de l’apnée du sommeil par pression positive continue (PPC) au télésuivi de l’observance, la mission Igas recommande de manière générale de « ne pas lier le remboursement des soins à l’observance du traitement ».

Dans ce rapport de 160 pages avec ses annexes que l’APM a pu consulter, l’Igas revient sur la notion d’observance thérapeutique et l’impact de la non-observance sur la santé et ses coûts pour la société ainsi que sur les stratégies développées en France et à l’étranger pour améliorer l’observance.

A l’issue de cette analyse, elle estime qu' »il faudrait préférer à la notion d »observance’ celle d »alliance' » entre médecin et patient dans une volonté de rechercher le « traitement le plus acceptable par l’un et par l’autre, en s’appuyant sur une double expertise, celle du médecin utilisant les données actuelles de la science et celle du patient qui vit les troubles dont il est affecté ».

L’Igas formule au total 17 recommandations selon « cinq axes stratégiques », les deux premiers faisant l’objet chacun seulement d’une recommandation unique.

En premier lieu, l’Igas recommande donc de ne pas conditionner le remboursement des soins à l’observance thérapeutique. Elle reconnaît qu' »il peut paraître juste de réduire en tout ou partie l’effort de solidarité » au profit d’un patient qui n’est pas observant d’autant que les ressources sont limitées. Mais elle rappelle qu’une telle décision se heurte à une mesure de l’observance « difficile et souvent imprécise » et à des seuils d’observance qui ne « reposent pas toujours sur une argumentation scientifique incontestable ».

Le deuxième axe stratégique consiste à « ne pas faire de l’observance un objectif en soi » et l’Igas recommande de considérer l’amélioration de l’observance comme « un moyen parmi d’autres », au service d’un objectif de santé.

L’Igas formule ensuite neuf recommandations pour « promouvoir le développement et le soutien des capacités des usagers comme levier de régulation« . Elle préconise notamment d’affirmer, dans les articles de la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires) sur l’ETP, « le principe d’une classification des actions visant à développer et soutenir les capacités des usagers à prendre en charge leur problème de santé ou celui de leur proche, en prévoyant des dispositions réglementaires pour en établir le contenu exact.

TELESUIVI: NEUF PRINCIPES A INSCRIRE DANS LA LOI

Le quatrième axe stratégique porte sur le développement du « télésuivi au service de la qualité de l’accompagnement du patient ». « Le développement des objets et dispositifs médicaux connectés va profondément modifier l’exercice de la médecine ». Mais en l’absence d’un cadre de principes assurant la maîtrise des risques qu’entraînerait leur développement anarchique, sans modèle économique pour les financer, les malades chroniques ne bénéficieront pas de ces progrès, pointe l’Igas.

Elle recommande de « définir par la loi les principes auxquels doit obéir » un tel développement, énonçant neuf principes (rédaction d’un contrat, choix des services, marquage CE des objets connectés, service d’accompagnement indépendant de l’industriel commercialisant le dispositif médical, règles déontologiques, pas de modulation du remboursement, études épidémiologiques par l’autorité publique et les industriels, données à disposition du patient).

Un agrément des services d’accompagnement dans le cadre d’un dispositif de télésuivi doit être prévu par la loi, avec des conditions à fixer par voie réglementaire.

Concernant le modèle économique, l’Igas propose qu’une fois l’efficience de la prise en charge démontrée, « la prestation de télésuivi-accompagnement [soit] financé par le risque, dans des conditions fixées par voie réglementaire ». Elle suggère que le fonds d’intervention régional (FIR) soit « employé pour mettre en oeuvre des projets innovants en attente des résultats d’une expertise sur le plan de leur efficience ».

« Le forfait tarifé par l’assurance maladie au service de télésuivi-accompagnement sera modulé en fonction du niveau d’observance et de la fidélisation de la clientèle », ajoute l’Igas.

Enfin, le cinquième axe vise à « favoriser l’alliance sur le traitement entre le patient et les soignants » et pour cela, il est proposé d’inscrire une mesure d’accompagnement dans le protocole de soins ALD (affections de longue durée), dans des situations médicales définies par l’assurance maladie.

Dans le cas où un traitement est indissociable d’un dispositif de télésuivi-accompagnement, « la loi doit en fixer le principe » et « un texte réglementaire en précisera les conditions ». Les rapporteurs formulent à ce propos une proposition de texte de loi.

En conclusion, la mission liste les cinq types d’interventions qu’elle a identifiés pour améliorer l’observance des traitements: les programmes d’ETP ou d’accompagnement, les prestations d’ETP, les programmes d’ETP ou d’accompagnement avec l’accord implicite du patient, la prestation de télésuivi-accompagnement et le soin comprenant le traitement, le télésuivi et l’accompagnement.

(Igas, Pertinence et efficacité des outils de politique publique visant à favoriser l’observance, juillet 2015, 161 pages)

Source

ld/ab/APM

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