Médecins du Monde:  La complexité du droit français et des dispositifs existants constitue le premier obstacle à l’accès aux droits

A l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, le 17 octobre 2015, la mission France de Médecins du Monde a publié la 15e édition du rapport de son observatoire de l’accès aux droits et aux soins.

Les personnes rencontrées par Médecins du Monde sont en situation de grande précarité, puisque plus de 98% des patients en 2014 vivent en dessous du seuil de pauvreté, tandis que plus des deux tiers ne disposent pas d’un logement stable et qu’un quart ne possèdent aucune ressource.
Cette précarité n’est évidemment pas sans conséquence sur l’état de santé des intéressés.

Les problèmes de santé rencontrés – avec des pathologies chroniques pour près de six patients sur dix – sont encore aggravés par les conditions de vie qui retardent le recours aux soins, par un accès limité à la prévention et au dépistage, mais aussi par les difficultés récurrentes d’accès aux droits et aux soins.
Médecins du Monde estime ainsi que « la complexité du droit français et des dispositifs existants [constitue] le premier obstacle à l’accès aux droits ».

S’y ajoutent « fréquemment des pratiques abusives (refus d’adresse déclarative, demandes de pièces justificatives non obligatoires…) et/ou des dysfonctionnements des administrations ». En outre, la barrière de la langue constitue un obstacle supplémentaire pour les migrants.
Le rapport de l’Observatoire insiste aussi sur « un contexte législatif particulièrement nuisible à certaines populations ».

Face à ce constat très sombre, Médecins du monde se mobilise sur trois enjeux principaux :

  • Le premier concerne « l’urgence de la prise en charge des migrants ».  Elle demande notamment « l’amélioration de l’accueil inconditionnel des migrants ».
  • Le deuxième axe est celui de l’insuffisance des politiques de lutte contre la pauvreté pour tous les précaires. Tout en reconnaissant quelques progrès comme la généralisation du tiers payant ou l’expérimentation des salles de shoot, Médecins du Monde juge le projet de loi Santé « insuffisant pour les plus précaires ». L’association pointe en particulier l’absence de dispositions sur la médiation sanitaire, l’interprétariat professionnel ou la question de l’aide médicale d’Etat (AME).
  • Enfin, le dernier axe concerne « la nécessaire promotion de la démocratie sanitaire ». Il se traduit notamment par la demande d’un débat sur le mécanisme de fixation des prix des médicaments.

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