Consultation publique sur la protection des droits de l’Homme et de la dignité des personnes en Psychiatrie- Conseil de l’Europe

Consultation publique sur le document de travail, qui s’achèvera le 15 novembre 2015 !

Une consultation publique est lancée sur un Document de travail relatif à la protection des droits de l’Homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux à l’égard du placement et du traitement involontaires.

Le Comité de bioéthique (DH-BIO) du Conseil de l’Europe élabore actuellement un Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, relatif à la protection des droits de l’Homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux à l’égard du placement et du traitement involontaires.

Dans ce contexte, le DH-BIO a décidé de rendre public pour consultation un projet de ce protocole en tant que document de travail portant la référence DH BIO/INF (2015) 7.

L’objectif de cette consultation est de susciter des observations de la part de personnes et d’organisations/d’institutions dans tous les domaines concernés. Les commentaires reçus seront pris en considération pour la finalisation du Protocole additionnel.

Vous êtes invité(e) à soumettre vos commentaires en anglais ou en français, avant le 15 novembre 2015, par courriel à l’adresse suivante : dgI.consultation@coe.int

Lettre de couverture

Document de travail

Projet de rapport explicatif

Source : Consultation publique sur le document de travail – Actualités

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