Loi de modernisation de la santé : retour du texte en Commission à l’Assemblée nationale

La fin du parcours législatif de la loi de santé approche. Après l’échec de la Commission mixte paritaire à trouver un accord fin octobre, le texte est examiné dès le 9/11/2015 par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Présidée par Catherine Lemorton, la Commission pourrait poursuivre son examen jusqu’au 10/11 soir si nécessaire. Plus de 300 amendements ont déjà été déposés. Le projet de loi de santé sera examiné en séance publique du lundi 16 au vendredi 20 novembre. L’Assemblée nationale, à majorité socialiste, devrait rétablir le texte d’origine sur les points sensibles et retoqués au Sénat.

Deux amendements similaires ont déjà été déposés afin de rétablir la généralisation du tiers payant selon le calendrier prévu par Marisol Touraine. « À compter du 30 novembre 2017, les professionnels de santé exerçant en ville appliquent le tiers payant à l’ensemble des bénéficiaires de l’assurance maladie. »

Consulter les amendements déposés

Source : Egora.fr

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