Le Spep veut des règles fonctionnelles claires entre communautés psychiatriques de territoire et GHT

Le Syndicat des psychiatres d’exercice public (Spep) a tenu son assemblée générale les 9 et 10 décembre, avec des échanges placés sous le thème de « la psychiatrie publique de secteur dans les groupements hospitaliers de territoire » (GHT). Son président, Michel Triantafyllou, a annoncé que le syndicat a voté le 10 décembre une série de motions, notamment dans la perspective des GHT en 2016.

Il a rappelé sa position « princeps » sur la nécessité de GHT spécifiques à la psychiatrie, tout en étant conscient qu’il ne devrait y en avoir au final, et au mieux, qu’une dizaine voire « une quinzaine au maximum », dans l’état actuel des connaissances sur les travaux des fédérations hospitalières en région.

De manière générale, le Spep demande que les projets médicaux de territoire dans les GHT soient non seulement élaborés par l’ensemble des établissements concernés mais aussi « approuvés » par l’ensemble de ceux-ci. De plus, le syndicat insiste sur la nécessité de faire participer plusieurs représentants des commissions médicales d’établissement (CME) des différents établissements à la gouvernance médicale du GHT et non pas seulement les présidents des CME des hôpitaux du groupement. Ce qui serait, selon lui, une « absurdité ».

Par ailleurs, la question d’opter pour des représentants ad hoc élus par la CME ou pour la désignation à cette fonction de gouvernance d’élus siégeant déjà à la CME reste à trancher.

Outre l’outil GHT, les établissements psychiatriques pourront le cas échéant — et probablement pour un largement plus grand nombre d’entre eux — utiliser l’autre outil prévu par le projet de loi de Santé, dont le vote définitif est programmé le 17 décembre : les communautés psychiatriques de territoire (CPT). « Dans l’état d’avancement des travaux sur les GHT généralistes, nous nous sommes penchés sur une série de propositions sur ces CPT », annonce Michel Triantafyllou. En effet, pour rappel sur les dispositions prévues, les établissements de service public hospitalier signataires d’un même contrat territorial de santé mentale peuvent constituer entre eux une CPT pour la définition et la mise en œuvre de leur projet médical d’établissement, selon des modalités définies par décret.

« Il est important que ces communautés se créent avec une formalisation d’implication des secteurs de psychiatrie et santé mentale auxquels sont rattachés des établissements appartenant à tel ou tel GHT ». Un projet médical partagé spécifique à la psychiatrie et la santé mentale devra exister au sein des GHT généralistes, insiste-t-il. Enfin, point également essentiel, le Spep demande « l’établissement de règles claires fonctionnelles des CPT avec les GHT de rattachement ». Et d’insister : « C’est extrêmement important, puisque c’est la configuration que l’on va rencontrer le plus fréquemment » dans la mise en œuvre de la nouvelle organisation territoriale prévue par la loi de Santé.

Caroline Cordier, Tous droits réservés 2001/2015 — HOSPIMEDIA

Source : La psychiatrie française en revue, etc.: Le Spep veut des règles fonctionnelles claires entre communautés psychiatriques de territoire et GHT

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