Nouvelles règles pour la psychiatrie privée

Un décret du 21 décembre sur les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés en psychiatrie est paru au Journal Officiel daté du 23 décembre 2015.
Ce texte actualise et simplifie les conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exercer l’activité de soins de psychiatrie, afin de tenir compte des évolutions intervenues dans l’organisation du système de santé et de la diversification des prises en charge thérapeutiques.

En application des nouvelles règles, ces établissements seront notamment tenus de garantir l’adéquation des conditions d’accueil et de prise en charge des patients avec la nature de leur activité et les impératifs de qualité et de sécurité des soins.

Dans un communiqué commun, la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) et la Fédération nationale des association d’usagers en psychiatrie (FNAPSY) remercient le Ministère de la Santé et des Affaires Sociales de cette publication.

La compétence des usagers

La FEHAP et la FNAPSY soulignent que ce texte met un terme à des dispositions réglementaires datées « qui ne reflétaient plus les évolutions des projets thérapeutiques, notamment dans le domaine de la réadaptation psycho-sociale et de la réinsertion professionnelle des personnes souffrant de troubles psychiques. »

Visant utilement la simplification, ce décret évite l’écueil de la dérégulation des activités de soins, ce que la FEHAP comme la FNAPSY ne souhaitaient en aucun cas. Enfin et dans une dynamique de concertation étroite entre les associations d’usagers et les gestionnaires responsables des structures, le décret prévoit très utilement la compétence pour avis de la Commission de représentants des usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC), demain la commission des usagers (CDU) aux termes de la Loi de modernisation de notre système de santé.

décret du 21 décembre sur les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés en psychiatrie

Source : Santé Mentale – Nouvelles règles pour la psychiatrie privée

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s