Avis du Haut Conseil de la Santé Publique : Évaluation des programmes d’éducation thérapeutique des patients 2010-2014

Au terme d’un processus d’évaluation participatif, cet avis conforte l’éducation thérapeutique comme composante du parcours de soins des personnes atteintes de maladies chroniques.
L’avis prend en compte la question  des inégalités sociales et territoriales de santé. Il incite à un enrichissement des connaissances dans ce domaine. Il suggère des évolutions  ou des précisions réglementaires dans le domaine de la formation des intervenants. Il requiert une plus grande visibilité et accessibilité de l’offre disponible  Il invite à explorer, tester et évaluer de nouveaux «modèles» de mise en œuvre de l’éducation thérapeutique du patient.

Six ans après l’instauration de l’éducation thérapeutique du patient (ETP) dans la loi, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) formule dix-huit recommandations pour faire évoluer les pratiques. En effet, si le HCSP considère l’ETP comme «un élément important» dans la prise en charge des malades et salue «le travail conséquent réalisé par les équipes», son avis «réinterroge» les actions d’ETP sous plusieurs angles: financement, animation, régime d’autorisation, labellisation…

Au niveau des instances, le HCSP considère le niveau régional comme le niveau pertinent pour déployer et financer l’ETP. Les ARS sont qualifiées «d’animateurs légitimes d’un réseau» visant aux échanges et partages d’expériences et de compétences. Cette mise en œuvre opérationnelle pourrait être déléguée à une Unité transversale d’éducation thérapeutique régionale (UTEP), une plateforme d’appui, une instance régionale d’éducation et de promotion de la santé (IREPS) par exemple. Un soutien financier à l’acquisition de compétences psychosociales serait également bienvenu. Le niveau national prendrait, quant à lui, le rôle de «facilitateur des échanges d’expériences».

S’agissant de la prise en considération des inégalités sociales de santé, le HCSP suggère de miser sur les compétences psychosociales et les ressources locales du type médiateurs de santé afin de rendre les patients plus autonomes. L’axe populationnel et l’ETP en ville ne doivent pas être oubliés. Et il faut faire évoluer les contenus dans une approche adaptée aux individus identifiés.

– Le HCSP recommande également de «réfléchir à des modalités plus souples de financement». Actuellement, le financement de l’ETP est calculé par personne et par programme, entre 250 et 350 euros par participant. Le Haut conseil avance par exemple l’idée d’un diagnostic éducatif financé comme un acte séparé ou encore celle d’un financement de type plateforme d’appui pour répondre aux besoins de coordination et de formation des équipes.

Assouplir le régime d’autorisation est une autre option à envisager, même si des modalités d’application doivent néanmoins être définies. Le cadre réglementaire, basé sur un cahier des charges, semble assez contraignant et peu adapté aux professionnels de ville. Il fixe des conditions strictes pour la composition des équipes, les compétences requises, les modalités de mise en œuvre, le déroulement du programme…

Avis relatif à la mise en œuvre de l’éducation thérapeutique du patient depuis la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), du 12 octobre 2015.Date du document : 12/10/2015, Date de mise en ligne : 10/12/2015

Source : Revue Santé Mentale – 18 recommandations pour l’éducation thérapeutique du patient

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