La loi « de modernisation de notre système de santé » publiée au JO du 27 janvier 2016

Présenté en conseil des ministres en octobre 2014 avec seulement 57 articles, le texte a été profondément remanié au cours de la navette parlementaire et adopté définitivement à l’Assemblée nationale le 17 décembre 2015. Le texte compte 227 articles.

Voir la publication de la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé au Journal Officiel du mercredi 27 janvier 2016 (JORF n°0022 du 27 janvier 2016 – texte n° 1)

 

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