Ce qui change en santé mentale dans la récente Loi de santé

Pas simple de s’y retrouver dans l’imposante Loi de modernisation de notre système de santé !
Dans une note de présentation, la juriste Valériane Dujardin, chargée de mission au Centre collaborateur de l’organisation mondiale de la santé (CCOMS) liste par grands thèmes tout ce qui concerne la santé mentale :

– Modalités de prise en charge des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques sans leur consentement ;

– Impacts sur les droits des patients en santé mentale : un accent mis sur l’accès aux soins, la continuité, l’égalité du patient devant le système de santé ;

– Cadre légal de l’isolement et de la contention en psychiatrie ;

– Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie : le Conseil local de santé mentale devient un pivot légalement consacré ;

– Rôle des représentants des usagers : l’Empowerment ;

– L’éducation à la santé, l’éducation thérapeutique : les actions de promotion de la santé mises en exergue par le législateur ;

– Le droit à la protection de la santé : une responsabilité étatique soulignée ;

– Information complémentaire relative à plusieurs dispositions législatives.

Loi de modernisation de notre système de santé. Loi 2016-41 du 16 janvier 2016. Volet santé mentale. Note synthétique, Valériane Dujardin, EPSM Lille-Métropole-CCOMS, 12 février 2016. A télécharger sur le site de la Fédération régionale de recherche en santé mentale du Nord-Pas de Calais.

Source : Santé Mentale – Ce qui change en santé mentale dans la récente Loi de santé

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