Un an jour pour jour après le crash de l’A320 de la Germanwings, les médecins réaffirment leur attachement au secret médical- Lefigaro.fr

GARO/PHANIE/phanie Sauf rares exceptions, briser le secret médical expose le médecin à des sanctions ordinales et judiciaires.
Un an après la tragédie, les médecins n’ont aucune intention de suivre l’avis des enquêteurs, qui dans leur rapport sur l’accident de l’A320, ont plaidé pour la levée du secret médical pour les pilotes présentant un danger.

Briser le secret médical «lorsque la santé d’un patient a de forts risques d’affecter la sécurité publique», prônait mi-mars le rapport du Bureau d’Enquête et d’Analyses (BEA) sur le drame de l’avion de la Germanwings, confirmant le scénario d’un crash volontaire le 24 mars 2015 dans les Alpes. Avec un argument simple: plusieurs médecins étaient informés des difficultés psychiatriques du pilote Andreas Lubitz, et leur intervention auprès des autorités compétentes aurait pu permettre d’empêcher la mort des 150 victimes du crash.

Mais n’en déplaise aux autorités aéronautiques, les médecins n’ont pas changé d’avis sur la question. «Le secret médical est général et absolu», expliquait déjà il y a un an au Figaro le Pr Jean-Marie Faroudja, président de la section éthique et déontologie au Conseil de l’Ordre des médecins. «Depuis, la réflexion s’est poursuivie, mais la position de l’Ordre n’a pas changé sur ce point et nos conclusions sont les mêmes, glisse-t-il aujourd’hui, un an exactement après le drame. Et c’est également la position des médecins allemands.»

«Quelques exceptions»

«Admis dans l’intimité des personnes, je tairai les secrets qui me seront confiés», prônait déjà Hippocrate, 400 ans avant Jésus-Christ. «Aujourd’hui encore, le secret médical s’impose au médecin, non seulement ce que lui a confié son patient, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris», explique l’expert de l’Ordre. Une obligation prévue tant par le code de déontologie médicale (article 4) que par la loi (article R-4127-4 du Code de la santé publique), et qui ne souffre que «quelques exceptions prévues par la loi: obligation de déclarer les naissances et les décès, les coups et blessures, les accidents de travail
», ajoute le Pr Faroudja. Tout en précisant que «le médecin est aussi un citoyen», et qu’à ce titre il «peut s’affranchir du secret s’il estime que son patient présente un danger grave et imminent» pour la sécurité d’autrui.

«Mais son patient pourra se retourner contre lui et le médecin devra expliquer au tribunal pourquoi il a jugé que son devoir était de rompre le secret.» Le code pénal (article 226-13) prévoit ainsi que «la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an emprisonnement et de 15.000 euros d’amende».

Remettre en cause ce sacro-saint principe ne serait donc pas la solution. «Sans le secret, le patient risquerait de ne pas se confier au médecin, surtout si le bavardage de celui-ci peut lui être préjudiciable, avertit Jean-Marie Faroudja. Et puis si on le supprime pour les pilotes d’avion, pourquoi pas pour les chauffeurs de bus, voire pour tous les conducteurs individuels?»

D’aucuns ont suggéré que le contrat de travail des pilotes prévoie la rupture du secret, mais «ce n’est pas possible car même le patient n’a pas le pouvoir de délier le médecin de cette obligation», explique le Pr Faroudja.

[Avec Lefigaro.fr]

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