Maladie mentale et incarcération : la double peine- JIM.fr

Paris, le mardi 5 avril 2016 – L’ONG Human Rights Watch publie aujourd’hui les résultats de ses recherches effectuées entre janvier et juillet 2015 sur la maladie mentale en prison en France.
Ces travaux reposent sur la visite de huit prisons et la réalisation d’entretiens de 50 prisonniers (17 femmes et 33 hommes). A cette occasion, Human Rights Watch a également interrogé des membres du personnel pénitentiaire et des équipes médicales.
Pas de données statistiques depuis plus de dix ans…

Il n’existe aucun chiffre récent sur le nombre de personnes touchées par des troubles psychiatriques dans les prisons françaises, la dernière étude complète ayant été publiée en 2004.

Les chercheurs avaient alors constaté que 39 % des hommes détenus en France métropolitaine étaient atteints d’un syndrome dépressif, 23,9 % de troubles psychotiques, 8 % de schizophrénie, 5,5 % de troubles maniaco-dépressifs.

Pour les femmes on recensait alors 39 % de prisonnières souffrant d’un syndrome dépressif, 26 % de troubles psychotiques, 15 % d’une schizophrénie, et 4 % d’une maladie bipolaire.

Pourquoi une telle proportion ?

Outre les difficultés psychosociales engendrées par leur pathologie, cette disproportion entre le nombre de malades mentaux en milieu carcéral et la part de ces derniers dans la population générale est souvent expliquée par l’effet détourné d’une loi de 1994 disposant que les juridictions doivent « tenir compte » pour la prononciation d’une peine de l’altération du discernement par un « trouble neuropsychique » au moment des faits.

Alors que l’objectif de cette loi était clairement de faire en sorte que l’altération du discernement soit considérée comme une circonstance atténuante, dans la pratique, les juges et les jurys ont eu tendance à considérer ces prévenus comme des personnes plus dangereuses que les autres et, par conséquent, de formuler des condamnations plus sévères.

Depuis août 2014, la loi prévoit désormais qu’un prévenu affecté par une pathologie mentale au moment de la réalisation d’un crime pourra voire sa peine réduite d’un tiers. Les détenus avec des troubles psychiatriques ont également droit à des aménagements raisonnables et des modifications appropriées visant à tenir compte de leur handicap et à leur permettre d’avoir accès à des services ou à une assistance. Mais, comme le souligne ce rapport, ces aménagements et cet accès sont inappliqués dans un grand nombre de prisons françaises.

Femme malade mentale en prison : la triple peine !

Les femmes détenues présentant des troubles psychiatriques font face à des conditions spécialement rudes. D’une part les femmes sont davantage limitées dans leurs mouvements que les hommes et d’autres part elles font face à une pénurie de soins en santé mentale, ainsi un seul des 26 services médico-psychologiques régionaux (SMPR) existant dans les prisons offre des lits pour les femmes.

Des surveillants mal formés

Les surveillants ont indiqué à Human Rights Watch qu’ils étaient peu voire pas du tout formés à la santé mentale malgré le fait qu’ils soient en contact chaque jour avec des détenus atteints de ce genre de trouble. C’est dans des maisons d’arrêt que ce défaut de formation se fait le plus cruellement sentir où un gardien peut être responsable de 100 prisonniers et n’avoir donc que peu de temps pour repérer les situations à risque.

Une qualité des soins très variable

La qualité des soins de santé mentale varie grandement entre les 188 prisons françaises. Certaines sont dotées d’un SMPR qui compte une équipe de psychiatres, d’infirmiers et de psychologues et un certain nombre de lits ; les patients peuvent y rester le temps de se voir dispenser des soins complets. Mais dans d’autres, il existe une grave pénurie de professionnels de santé mentale soit du fait d’un manque de ressources soit du fait de la difficulté de recrutement due aux conditions difficiles et peu attrayantes.

Quant il faut interner le prisonnier

Lorsque l’état de santé mentale des détenus empire au point que des soins intensifs sont jugés nécessaires, ces détenus sont souvent hospitalisés dans des hôpitaux psychiatriques publics « où ils sont traités d’abord comme des prisonniers puis comme des patients » selon ce rapport. Ils sont souvent placés en isolement non pas du fait de leur comportement mais parce qu’ils sont des détenus et que les hôpitaux psychiatriques ne disposent pas la plupart du temps d’ailes sécurisées.

Les recommandations d’Human Right Watch

Face à ces constats, l’association émet un ensemble de proposition aux différents acteurs de la justice, de la détention et de la pathologie mentale.

Dans un premier temps, elle appelle de ses vœux à l’élaboration d’une nouvelle étude indépendante sur l’état de santé mentale des détenus dans les prisons françaises. Elle avance aussi la nécessité que soit réduit le ratio entre les surveillants et les détenus, et que ces derniers, s’ils doivent comparaître devant une commission de discipline, puissent demander qu’un médecin ou un psychologue soit appelé à témoigner.

Elle demande également que la santé mentale des prisonniers soit prise en compte lorsque de nouvelles prisons sont construites, que tous les surveillants reçoivent régulièrement une formation, que toutes les cellules soient équipées d’interphones en état de marche, que les femmes ne soient pas détenues dans des conditions moins favorables que celles réservées aux hommes, que le travail en prison soit rendu plus attractif pour les professionnels de santé.

Enfin ce document insiste sur l’urgence de créer de nouveaux SMPR et que les droits des détenus hospitalisés hors les murs de la prison soient respectés.

De la nécessité d’appliquer la loi !

L’association réclame surtout que soit appliqué l’article 122-1 du Code pénal tel que modifié par la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines qui prévoit une réduction d’un tiers des peines d’emprisonnement si le discernement d’une personne était altéré par un handicap psychosocial au moment où elle a commis l’infraction et que les juges exercent l’option prévue par la loi du 15 août 2014 permettant de suspendre la peine ou de prononcer la libération des personnes qui sont en détention provisoire si la détention est incompatible avec leur santé mentale en vertu respectivement des articles 720-1-1 et 147-1 du Code de procédure pénale.

Gageons que l’heure où « on regardera le crime comme une maladie et cette maladie aura ses médecins qui remplaceront vos juges, ses hôpitaux qui remplaceront vos bagnes »*  est loin d’être venue…

Frédéric Haroche

*Victor Hugo, Le Dernier Jour d’un condamné (1829)

Lien vers le rapport

Frédéric Haroche

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Source : JIM.fr – Maladie mentale et incarcération : la double peine

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