Le Quality Rights Tool Kit disponible en français- CCOMS

Le Centre collaborateur français de l’Organisation mondiale de la santé (CCOMS) pour la recherche et la formation en santé mentale, publie la version française du QualityRights Tool Kit, Programme de l’OMS pour l’évaluation de la qualité et du respect des droits, qui va être testé par une quinzaine d’hôpitaux en France.


Dans le monde entier, des personnes ayant un problème de santé mentale, d’addiction, ou un handicap intellectuel, font face à des soins de mauvaise qualité et à des violations de leurs droits. Les services de santé mentale ne parviennent pas à intégrer une prise en charge fondée sur des données probantes et les pratiques, ce qui conduit à de faibles résultats en termes de rétablissement.
Paradoxalement, certaines des pires violations des droits de l’homme et des situations de discrimination vécues par les personnes ayant un problème de santé mentale, d’addiction ou un handicap intellectuel, ont lieu dans les établissements de santé.
L’évaluation des pratiques est importante non seulement pour faire disparaître les maltraitances et abus du passé, mais aussi pour garantir des services efficaces et efficients à l’avenir. L’objectif de ce programme de l’OMS est donc de soutenir les pays dans l’évaluation et l’amélioration de la qualité et des droits de l’Homme de leurs structures de santé mentale et d’accompagnement social. Le QualityRights Tool Kit est fondé sur une vaste analyse internationale menée par des personnes ayant un problème de santé mentale et leurs organisations. La traduction en français réalisée par le CCOMS devrait faciliter le déploiement de cet outil dans les pays francophones.

Thèmes

Le QualityRights Tool Kit reprend certains thèmes de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (Convention on the Rights of Persons with Disabilities, CRPD). Cette convention, ratifiée par la France, constitue, en termes de droits de l’Homme, la base pour les normes qui doivent être respectées et protégées dans les structures.
Cinq thèmes, extraits de la CRPD, sont couverts par ce programme :
1. Droit à un niveau de vie adéquat et à la protection sociale.
2. Droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible.
3. Droit d’exercer la capacité juridique et droit à la liberté et à la sécurité de la personne.
4. Droit de ne pas être soumis à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ni à l’exploitation, la violence ou la maltraitance.
5. Droit à l’autonomie de vie et à l’inclusion dans la société.
Chacun des « thèmes » ou des « droits » décrits ci-dessus est décomposé en une série de « normes », elles-mêmes subdivisées en une série de « critères ». Les critères constituent la base de l’évaluation de la qualité et des droits. C’est par rapport à ces critères que la situation dans les structures sera évaluée, par des entretiens, une observation in situ et des analyses de documentation. L’évaluation de chaque critère permet aux personnes faisant l’évaluation de déterminer si une norme particulière a été respectée. Les normes, à leur tour, aident à déterminer si le thème global a été respecté.

Documents composant le Toolkit

Le programme QualityRights de l’OMS pour l’évaluation de la qualité et du respect des droits fournit des instructions détaillées sur la façon de conduire une évaluation ainsi que de rendre compte et d’utiliser les résultats. Il comprend, en plus du document principal de présentation, quatre documents :

  • Outils d’évaluation :
    – L’outil d’entretien : fournit des conseils sur la conduite d’entretiens avec les usagers des services, les membres des familles (ou amis, ou aidants) et le personnel de la structure.
    – L’outil d’observation et de revue de la documentation : fournit des conseils sur la revue de documentation et sur la réalisation d’observations au sein de la structure.
  • Formulaires de rapport :
    – Rapport d’évaluation centré sur la structure : ce document est conçu pour aider les équipes en charge de l’évaluation à assembler et présenter leurs résultats, conclusions et recommandations pour les structures individuelles.
    – Rapport d’évaluation du pays : ce document est conçu pour aider les équipes en charge de l’évaluation à assembler et présenter leurs résultats, conclusions et recommandations pour les pays.

Tests et formation

Le CCOMS va constituer un comité d’évaluation pour tester ce programme dans divers établissements et services volontaires, en Belgique et en France, certains hôpitaux du GCS pour la recherche et formation en santé mentale s’étant d’ores et déjà portés volontaires. Un programme de formation a été spécialement développé par l’OMS pour accompagner le déploiement du QualityRights Tool Kit. Ce programme est en cours de finalisation et devrait être disponible début 2017. La mise en place de ce programme est soutenue par le ministère des Affaires sociales et de la Santé français (DGS).

  • Téléchargez sur le site du CCOMS : le QualityRights Tool Kit et son additif à la version française, qui resitue les notions de directives anticipées et de personne de confiance au regard du droit français.
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