Droits des usagers : la ministre annonce un groupe de travail

Après les polémiques sur le pilotage de la démocratie en santé, Marisol Touraine annonce une mission de coordination des acteurs, l’identification de passerelles et un groupe de travail sur le suivi des droits des usagers. La Conférence nationale de santé propose, elle, d’ouvrir de nouvelles perspectives et diffuse une charte du parcours de santé.
Vingt ans d’existence déjà pour la Conférence nationale de santé (CNS).

À l’occasion de son assemblée plénière, ce 6 juillet, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a félicité l’instance de démocratie en santé pour sa contribution aux débats sur les enjeux de santé publique et pour son éclairage des décisions des pouvoirs publics. « La démocratie en santé existe, elle grandit, se développe. Nous partageons un objectif commun : lui fixer un cadre, lui donner des moyens, lui permettre de s’exprimer, pour qu’elle profite à tous », a-t-elle déclaré, d’après son discours dont Hospimedia a eu copie.

Vers une structure dédiée au pilotage au sein de l’administration

Mais après les polémiques liées aux accusations de l’ancien responsable du secrétariat général de la CNS, Thomas Dietrich, sur les rouages de la démocratie en santé, la ministre a avancé sa vision du pilotage dans ce domaine. Elle se fixe ainsi « trois exigences : cohérence, interaction et efficacité ». Pour cela, Marisol Touraine a confié au secrétaire général du ministère des Affaires sociales la mission de coordonner les personnes impliquées dans la démocratie en santé. « L’enjeu est de préfigurer ce qui deviendra, à terme, une structure dédiée au pilotage de la démocratie en santé au sein de l’administration », a-t-elle expliqué. « Je fixe trois exigences : cohérence, interaction et efficacité »

La ministre a aussi pour ambition d’identifier davantage de passerelles entre les acteurs. Elle a réitéré sa confiance dans l’Institut pour la démocratie en santé (IPDS), qui ne fait pas concurrence à la CNS, a-t-elle insisté. Au contraire, la conférence pourra bénéficier des ressources de l’institut et de ses travaux (outils méthodologiques, état des lieux des initiatives innovantes…). La nouvelle union des usagers a quant à elle un rôle de défense et de représentation de la voix des usagers. Des représentants ont vocation à intégrer le collège des usagers de la CNS. Édouard Couty a pour mission de préparer le décret d’application de cette mesure. Enfin, l’interaction entre les acteurs passe par le respect de la charte du parcours de santé, adoptée ce 6 juillet.

Et pour un réel suivi du respect des droits des usagers, un groupe de travail sera mis en place et un cahier des charges élaboré, a informé Marisol Touraine. S’agissant des moyens accordés à la CNS, nul doute pour la ministre qu’ils « doivent être renforcés ». Toutefois elle n’associe pas de chiffres concrets à ce propos.

Une autonomie financière réclamée

Ces engagements ministériels vont dans le sens de la dernière réflexion de la CNS sur les possibilités de donner un nouvel essor à la démocratie en santé. Bernadette Devictor, présidente de la conférence, indique à Hospimedia avoir pris acte de la formulation par la ministre d’un certain nombre d’engagements « de nature à débloquer la situation s’ils sont mis en œuvre rapidement ». Elle ajoute toutefois que « C’est dans la pratique et la durée que nous pourrons constater si ceux-ci s’accompagnent d’une réelle amélioration du rôle des instances consultatives dans l’élaboration des politiques publiques de santé. »

Dans les discours officiels et dans la planification, la démocratie en santé est fortement présente, écrit la conférence dans la deuxième partie de son avis intitulé « La CNS a 20 ans : ouvrons de nouvelles perspectives » adopté ce 6 juillet. Cependant, « les pouvoirs publics ne donnent que très rarement à voir l’impact de leurs recommandations dans les décisions qu’ils prennent ». Il est donc urgent, considère la CNS, de surmonter la situation en mettant plus largement encore la santé en débat et « en donnant clairement mission aux instances de dégager les voies consensuelles du possible ». Elle souhaite également donner de la valeur à la démocratie en santé en tenant davantage compte de ses avis, en renforçant la coopération entre les différentes formes de vie démocratique et en valorisant la transparence et la déontologie. Plus de synergie entre les acteurs de la démocratie et un accès aux données de santé ou encore une véritable observation du respect des droits des usagers : voilà d’autres propositions pour consolider la position des instances de démocratie en santé. Et pour repousser les limites, la conférence suggère d’intégrer la démocratie numérique et de renforcer la participation citoyenne. Elle appelle enfin à une réelle autonomie financière des instances afin qu’elles s’autosaisissent des questions prioritaires. Bref, la CNS réclame « une stratégie pour les instances de démocratie en santé ».

Pia Hémery, Hospimédia, 8 juillet 2016.

Source : Santé Mentale – Droits des usagers : la ministre annonce un groupe de travail

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