Une instruction ministérielle pour consolider et généraliser les conseils locaux de santé mentale

Une instruction du 30 septembre à destination des préfets et directeurs d’ARS visant à généraliser l’installation des comité locaux de santé mentale (CLSM), a été mise en ligne le 12 octobre.

Originellement destinés à assurer un suivi social et sanitaire dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les CLSM se sont vus confier par la loi de modernisation de notre système de santé un rôle dans l’application à l’échelle locale de la politique nationale de santé mentale.

« Les CLSM participent ainsi à la réalisation du diagnostic territorial partagé en santé mentale et à la définition du projet territorial de santé mentale. Ils sont consultés pour avis sur le diagnostic territorial partagé et le projet territorial de santé mentale préalablement à leur validation par le directeur général de l’ARS. Ils peuvent par ailleurs être associés à l’élaboration de la convention constitutive des communautés psychiatriques de territoire », précise l’instruction.

Les CLSM doivent donc réunir les élus locaux du territoire, les acteurs locaux de la santé mentale, les habitants, les associations d’usagers, les usagers eux-mêmes, les associations d’aidants, l’ARS et le préfet. Le champ géographique d’action du CLSM dépend du territoire pertinent défini par les acteurs locaux : quartiers, communes ou regroupement de communes. Deux instances les composent : l’assemblée plénière annuelle et le comité de pilotage, toutes deux présidées par le maire ou le président du groupement de communes. Le comité de pilotage est notamment chargé de la rédaction d’un règlement intérieur. Un coordonnateur peut être désigné pour impulser son action du conseil.

Les CLSM ont pour objectifs, en plus d’appliquer les politiques nationales de santé mentale, de définir, d’appliquer et de suivre les politiques locales « qui ont comme lignes directrices la prévention en santé mentale et le développement de l’autonomie des personnes », et de rapprocher l’ensemble des acteurs concernés. La santé mentale des mineurs est définie comme prioritaire parmi les travaux des CLSM, « afin de permettre une prise en charge la plus précoce possible ».

Mais ils doivent aussi travailler sur l’accès et le maintien dans le logement et l’emploi, l’accès aux structures et aux professionnels, la continuité des soins, l’accompagnement social et médico-social, et la coordination de ce dernier avec les médecines de ville et hospitalière. « Cela suppose que les CLSM engagent un travail d’information et de sensibilisation sur la santé mentale et de lutte contre la stigmatisation ».

Préfets et directeurs d’ARS se doivent « d’assurer un suivi attentif des orientations ainsi fixées et de faire part des difficultés rencontrées » mais aussi de « participer de manière volontariste à la généralisation des CLSM », aujourd’hui estimés à 150 sur l’ensemble du territoire.

Bruno Decottignies,

Hospimédia du 17 octobre 2016

instruction du 30 septembre

Source : Santé Mentale – Une instruction ministérielle pour consolider et généraliser les conseils locaux de santé mentale

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