Un décret détaille les priorités du projet territorial de santé mentale

Plus d’un an et demi après la promulgation de la loi de modernisation de notre système de santé, le décret relatif au projet territorial de santé mentale (PTSM) est finalement paru au Journal officiel du 29 juillet.

Depuis la loi du 26 janvier 2016, le projet territorial de santé mentale a pour objet l’amélioration continue de l’accès des personnes concernées à des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture (voir pour plus d’information ici).

N.B. : la loi prévoit aussi : le diagnostic territorial partagé en santé mentale  ; le contrat territorial de santé mentale (conclu entre l’ARS et les acteurs du territoire) ; de possibles communautés psychiatriques de territoire (voir décret n°2016-1445 et voir ici mais aussi ici).

Au Journal Officiel vient de paraître le décret no 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale (NOR : SSAH1710848D) qui :

  • fixe les priorités du projet territorial de santé mentale.
  • précise la méthodologie et les délais maximum de son élaboration.
  • définit le rôle des agences régionales de santé.
  • adapte en conséquence le contenu du diagnostic territorial partagé (précité).

Voici ce texte : joe_20170729_0176_0016

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