Publication du 1-er code de déontologie des infirmiers- Ordre national des infirmiers

Publié dimanche 27 novembre 2016 par décret au Journal officiel, le code de déontologie des infirmiers comprend l’ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d’exercice.

Il clarifie notamment les relations avec les patients, les autres membres de la profession et les autres professionnels de santé.

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Une évolution notable en matière de secret professionnel – JIM.fr

 Deux décrets du 20 juillet 2016 sont venus préciser les conditions dans lesquelles un professionnel de santé est autorisé à échanger des informations afin d’assurer la continuité des soins du patient.

Une piqure de rappel s’impose. Continuer à lire … « Une évolution notable en matière de secret professionnel – JIM.fr »

Parution de la version française du DSM-5

La version 5 du DSM, manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux, parue aux Etats-Unis en 2013, vient de paraître en français.

Publié par l’Association américaine de psychiatrie (APA) depuis plus de 60 ans, le Diagnostic and Statistical Manual ou Mental Disosdres (DSM), propose une classification des troubles mentaux. Conçu comme un guide à la pratique quotidienne des professionnels, c’est un ouvrage de référence. Son histoire, rythmée par de grandes étapes dans son contenu, l’a été aussi par l’expression de divergences inhérentes à tout systèmes de classification. Continuer à lire … « Parution de la version française du DSM-5 »

Pratiques déontologiques en psychologie- Le Journal des Psychologues

Pratiques déontologiques en psychologie
Pratiques déontologiques en psychologie

Sous la direction de Dana Castro et Marie Santiago-Delefosse.

La déontologie se définit comme une science de devoirs. Devoirs qui, prescrits par la morale et l’éthique, sont le fondement d’un exercice rigoureux et convaincant de la profession de psychologue. Pourtant, le code français actuel de déontologie des psychologues qui œuvre tel un guide et instrument de travail semble n’y pas suffire. Non inscrit pénalement, ce Code ne revêt de fait aucun caractère obligatoire et suscite débats et dissensions : Continuer à lire … « Pratiques déontologiques en psychologie- Le Journal des Psychologues »

Qui peut représenter les usagers dans le système de sant?- Communiqué du CPRA

Paris, le 23 avril 2015.

L’article de loi sur la représentation des usagers ainsi que sur la procédure d’agrément des associations d’usagers, pose problème de façon renforcée avec la loi Santé actuellement en cours d’adoption, quant au principe de la liberté d’association. Notamment parce que seules les associations agréées pourront mettre en place des actions de groupe sur les produits de santé.

Le CRPA vous informe que nous étudions actuellement la faisabilité du dépôt en mai prochain, par notre association, d’une demande de transfert au Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité contre les trois premiers paragraphes de l’article L.1114-1 du code de la santé publique qui légifère sur la représentation des usagers dans le système de santé et l’agrément des associations d’usagers. Continuer à lire … « Qui peut représenter les usagers dans le système de sant?- Communiqué du CPRA »

Projet de loi de santé: la réforme du développement professionnel continu (DPC)

Les députés ont adopté le 9 avril dernier un amendement du gouvernement au projet de loi de santé « de modernisation de notre système de santé » réformant le développement professionnel continu (DPC) à compter du 1er janvier 2016.

L’article 28 amendé par le gouvernement dispose que le DPC a pour objectifs le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l’amélioration des pratiques. Il est prévu que l’université participe par son expertise pédagogique dans le domaine de la formation initiale et continue des professionnels de santé à la dimension scientifique du DPC.

Le DPC demeure une obligation pour les professionnels de santé, qui devront désormais justifier de leur engagement dans une démarche de DPC « sur une période de trois ans ». Cette démarche de DPC devra comporter des actions de formation continue, d’analyse, d’évaluation et d’amélioration de ses pratiques et de gestion des risques, indique le texte qui précise que l’engagement dans une démarche d’accréditation vaut engagement dans une démarche de DPC.

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Un amendement rétablit dans le code de la Santé la prise en compte des aspects psychologiques des patients- Communiqué SNP

Communiqué: Le Syndicat National des Psychologues (SNP) se félicite de l’adoption par l’Assemblée Nationale d’un amendement de rétablissement dans le code de la santé de la prise en compte des aspects psychologiques des patients.

Les députés ont ainsi rappelé que les établissements de santé ont à prendre en charge des personnes et pas seulement des pathologies.

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Cour de justice de l’Union européenne: les personnes admises en ESAT assimilées à des travailleurs

L’exception française n’exonère pas de l’assimilation au statut de travailleur

En France, les personnes travaillant dans un Esat sont actuellement  considérées non pas comme des travailleurs relevant d’un contrat de travail et du Code du travail, mais comme des résidents d’un établissement ou service social ou médicosocial (ESSMS).

Dans son arrêt du 26 mars, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à rappelé que, « la notion de travailleur ne saurait recevoir une interprétation variant selon les droits nationaux, mais revêt une portée autonome propre au droit de l’Union ».

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Santé Mentale – Code de déontologie des infirmiers : l’injonction faite au Gouvernement !

Un arrêt du Conseil d’Etat du vendredi 20 mars fait injonction au Premier ministre de publier le décret édictant le code de déontologie avant le 31 décembre 2015, sous peine d’astreinte de 500 Euros par jour de retard. Ce décret doit rendre effectif ce code élaboré depuis plus de 5 ans par l’Ordre national des infirmiers.

« Avec ces règles pour la première fois élaborées par des infirmiers pour des infirmiers, notre profession se dote d’une déontologie adaptée aux évolutions récentes considérables de la place des infirmiers et de leur rôle dans le système de santé, ce qui constitue une véritable garantie de confiance avec les patients et les usagers » explique Didier Borniche, Président de l’Ordre. Continuer à lire … « Santé Mentale – Code de déontologie des infirmiers : l’injonction faite au Gouvernement ! »