Unités pour malades difficiles: le Haut Conseil des professions paramédicales défavorable sur le projet de décret

Le projet de décret réglementant le fonctionnement des unités pour malades difficiles était examiné ce 24 novembre par le Haut Conseil des professions paramédicales. À titre consultatif, le conseil a émis un avis défavorable sur ce projet. Certains représentants regrettent que le transport de patients détenus ne soit pas prévu sous escorte. Continuer à lire … « Unités pour malades difficiles: le Haut Conseil des professions paramédicales défavorable sur le projet de décret »

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Projet de Loi de Santé : Création d’une union nationale des associations agréées d’usagers de santé

Lors de la reprise des débats en débat en nouvelle lecture ce 24 novembre à l’Assemblée nationale sur le projet de modernisation de notre système de santé, mardi dernier, les députés ont créé par amendement, une union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé. Noté à l’article 1, l’amendement qui est venu créer une union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé.

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Loi de modernisation de la santé : retour du texte en Commission à l’Assemblée nationale

La fin du parcours législatif de la loi de santé approche. Après l’échec de la Commission mixte paritaire à trouver un accord fin octobre, le texte est examiné dès le 9/11/2015 par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

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Projet de loi de santé: les sénateurs avalisent la refonte du DMP

PARIS, 22 septembre 2015 (TICsanté) – Les sénateurs ont approuvé vendredi soir l’article 25 du projet de loi de santé qui refonde le dossier médical « partagé » (DMP) dont le pilotage est confié à l’assurance maladie, et révise les dispositions sur le partage d’informations entre professionnels de santé.

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Le Sénat fixe un prix minimum pour les boissons lors des «happy hours»

Pour lutter contre la consommation excessive d’alcool chez les jeunes, la Sénat a adopté, dans le cadre de la loi Santé, un amendement encadrant les opérations promotionnelles des bars et cafés.

Dans le cadre du projet de loi santé de Marisol Touraine, le Sénat a adopté, un amendement déposé par le socialiste Franck Montaugé et visant à encadrer la vente de boissons alcoolisées lors des «happy hours» – période d’une ou plusieurs heures où les boissons alcoolisées sont vendues à des tarifs avantageux. Continuer à lire … « Le Sénat fixe un prix minimum pour les boissons lors des «happy hours» »

Interview : Denys Robiliard

Le député socialiste du Loir-et-Cher a déposé un amendement pour encadrer les pratiques de contention en dernier recours dans les établissements psychiatriques. Il revient également sur la forte réduction du nombre de praticiens. Continuer à lire … « Interview : Denys Robiliard »

Les députés valident l’amendement pour une inscription des maladies psychiques dans les maladies professionnelles – Le Point

L’Assemblée nationale a inscrit dans le projet de loi sur le dialogue social que les maladies psychiques peuvent être reconnues comme maladies professionnelles, via des amendements des députés PS et du gouvernement, dans le cadre du débat sur le burn-out. Les modalités de traitement de ces cas restent à définir. La participation de praticiens spécialisés en psychiatrie est envisagée.

Également cosigné par l’ensemble des députés socialistes, un autre amendement adopté demande au gouvernement un rapport sur l’intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou l’abaissement du seuil d’incapacité permanente partielle pour ces mêmes affections.

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Burn-out : 30 députés veulent en faire une maladie professionnelle

Benoît Hamon, en compagnie de 30 députés, présente aujourd’hui 26 mai 2015 à l’Assemblée Nationale trois amendements qui devraient permettre au burn-out d’être reconnu comme une maladie professionnelle. Continuer à lire … « Burn-out : 30 députés veulent en faire une maladie professionnelle »