La DGOS présente aux psychologues hospitaliers ses propositions d’évolutions statutaires

Le 16 mars au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, la DGOS a présenté un projet de décret appliquant le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) aux psychologues hospitaliers.

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L’expérimentation du remboursement des psychologues libéraux pour les 6-21 ans définitivement adoptée!- Syndicat National des Psychologues

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été définitivement adopté à l’Assemblée nationale le 6 décembre 2016.

Dans sa version définitive, l’article 68 valide l’expérimentation du remboursement des consultations chez un psychologe en libéral pour les jeunes de 6 à 21 ans.

Dans cette expérimentation prévue pour l’instant uniquement dans 3 régions en 2017 (Ile de France, Pays de la Loire et Grand Est) les médecins ou les psychologues scolaires pourront orienter les familles vers les psychologues installés en libéral qui diposent d’un numéro ADELI…

Lire ci-dessous le texte de l’article 68 adopté le 6 décembre 2016 Continuer à lire … « L’expérimentation du remboursement des psychologues libéraux pour les 6-21 ans définitivement adoptée!- Syndicat National des Psychologues »

Publication du 1-er code de déontologie des infirmiers- Ordre national des infirmiers

Publié dimanche 27 novembre 2016 par décret au Journal officiel, le code de déontologie des infirmiers comprend l’ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d’exercice.

Il clarifie notamment les relations avec les patients, les autres membres de la profession et les autres professionnels de santé.

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Le dispositif personne de confiance dans le secteur médico-social et social est conforté par décret

Mise en place pour mieux défendre les droits des usagers du système de santé, la procédure de désignation d’une personne de confiance a été élargie au social et médico-social. Formulaires et modalités sont détaillés par décret. Continuer à lire … « Le dispositif personne de confiance dans le secteur médico-social et social est conforté par décret »

Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie se met en place

Un décret du 7 septembre 2016 met en place le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA). Derrière ce titre pas forcément très explicite se cache l’instance résultant de la fusion du comité départemental des retraités et des personnes âgées (Coderpa) et du conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH). Le principe de la création de cette nouvelle instance était prévu par l’article 81 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
Un champ de compétence très étendu

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Une évolution notable en matière de secret professionnel – JIM.fr

 Deux décrets du 20 juillet 2016 sont venus préciser les conditions dans lesquelles un professionnel de santé est autorisé à échanger des informations afin d’assurer la continuité des soins du patient.

Une piqure de rappel s’impose. Continuer à lire … « Une évolution notable en matière de secret professionnel – JIM.fr »

Droits des usagers : la ministre annonce un groupe de travail

Après les polémiques sur le pilotage de la démocratie en santé, Marisol Touraine annonce une mission de coordination des acteurs, l’identification de passerelles et un groupe de travail sur le suivi des droits des usagers. La Conférence nationale de santé propose, elle, d’ouvrir de nouvelles perspectives et diffuse une charte du parcours de santé.
Vingt ans d’existence déjà pour la Conférence nationale de santé (CNS). Continuer à lire … « Droits des usagers : la ministre annonce un groupe de travail »

Communautés psychiatriques de territoire : un projet de décret

Les acteurs de la psychiatrie publique vont participer à une concertation début juillet pour l’élaboration du décret relatif aux futurs Communautés psychiatriques de territoire (CPT). Un texte qui devra notamment définir les modalités de leur création, leurs missions et leurs relations avec les Groupements hospitaliers de territoire.
C’est un texte attendu par les représentants de la psychiatrie publique.

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Le décret relatif aux Groupements hospitaliers de territoire est paru

Attendu de longue date, le décret relatif aux groupements hospitaliers de territoire (GHT), censés voir le jour le 1er juillet prochain, est paru ce 29 avril au Journal officiel (JO).
Une petite révolution : la France va passer de 1100 établissements de santé à près de 200-250  groupements d’hôpitaux !

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Loi Santé : les conseils territoriaux de santé attendront la fin de 2016

Les conseils territoriaux de santé sont l’une des instances nouvelles prévues par la loi du 26 janvier 2016 de rénovation de notre système de santé. Ils doivent remplacer les actuelles conférences de territoire, dont le positionnement et le fonctionnement n’étaient pas jugés satisfaisants par les promoteurs du projet de loi. L’ampleur inattendue de la loi Santé au fil des innombrables amendements – et donc la lourdeur de sa mise en œuvre – conduisent toutefois à revoir le calendrier de mise en place de ces instances.
Seconde prolongation pour les conférences de territoire

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