L’acculturation aux coopérations reste inégale à l’aune des projets territoriaux de santé mentale

Alors que se préparent les futurs projets territoriaux de santé mentale, des progrès restent à faire pour asseoir une culture de coopération entre acteurs, ont notamment témoigné des fédérations hospitalières. La Fehap semble tirer pour l’heure son épingle du jeu et propose déjà des outils pour faciliter le parcours entre sanitaire et médico-social.

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La mission d’information du Sénat sur la psychiatrie des mineurs émet 52 propositions

Une mission d’information du Sénat avance cinquante-deux propositions « réalistes » pour faire évoluer la pédopsychiatrie.

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Des associations de patients et de familles saluent l’encadrement accru de la contention à défaut d’interdiction

Plusieurs travaux et réflexions sont actuellement engagés (1) pour mieux encadrer les pratiques d’isolement et de contention en psychiatrie. Dans ce cadre des travaux institutionnels, des associations de patients et de proches en psychiatrie saluent la perspective d’un encadrement renforcé de ces pratiques, à défaut de pouvoir en obtenir l’interdiction. Le CRPA propose pour sa part d’instaurer un contrôle judiciaire en cas de contestation de ces mesures.

Ainsi, la Haute Autorité de santé (HAS) doit notamment achever, au cours de ce mois de janvier, la phase de consultation des parties prenantes (organisations professionnelles, associations de patients ou d’usagers, institutionnels, etc.) en vue d’émettre des recommandations, vraisemblablement publiées en mars prochain. Alors que la HAS finalise, selon nos informations, des outils pour renforcer la traçabilité des mesures, la perspective d’un encadrement renforcé de ces pratiques est salué par plusieurs associations de patients.

Les associations, qui ont été associées aux travaux menés par la haute autorité, mais aussi à ceux menés à l’Assemblée nationale pour évaluer la loi du 27 septembre 2013, tiennent à rappeler au préalable leur position de principe en faveur d’une disparition de ces pratiques.

La prévention comme nécessaire préalable

Une position défendue aussi par l’Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam) qui milite pour que « le corps médical s’oriente vers la suppression de ces pratiques », rappelle un représentant de l’association. Et à défaut d’obtenir cette suppression effective, l’Unafam plaide de longue date pour la diffusion d’un guide de bonnes pratiques dans chaque établissement, en identifiant les actions de prévention qui ont été mises en place et celles qui auraient dû l’être pour éviter le recours à la contention et à l’isolement.

L’association insiste sur le fait que ces mesures ne doivent pas être considérées comme des « pratiques thérapeutiques » mais des mesures permettant des soins ultérieurs. Au-delà, il s’agit de former les personnels au respect des droits des patients et de leur dignité, ainsi qu’à la prise en charge de l’agitation et de l’agressivité.

La Fnapsy insiste également sur cette dimension de prévention au travers de la formation, estimant que ces mesures relèvent du « dernier, même ultime recours ». Et celles-ci, si elles ont lieu, doivent obéir à une protocolisation permettant de garantir un respect maximum des droits fondamentaux des patients en psychiatrie, et de surcroit être répertoriées, afin d’empêcher des dysfonctionnements dans certains établissements où les recours à l’isolement et à la contention auraient tendance à se multiplier.

Une opposabilité administrative de la mise à l’isolement

Au-delà de l’opposition de principe à ces pratiques, les représentants (2) du Cercle de réflexion et de propositions d’action sur la psychiatrie (CRPA) concèdent également une « position pragmatique » compte tenu de la réalité du terrain. « Nous sommes pour que les mesures de mise à l’isolement prêtent lieu à une décision administrative opposable », écrivent-ils dans un document mis en ligne le 10 janvier sur le site de l’association. « Ce qui implique que de telles décisions soient formalisées et soient notifiées aux personnes concernées avec une […] indication des voies et délais de recours », poursuivent-ils. Afin de « garantir la France contre des condamnations à répétition pour traitements inhumains et dégradants, il serait a minima opportun » que le juge des libertés et de la détention (JLD) soit rendu compétent pour statuer sur des contestations de mise à l’isolement ou de contention lors du contrôle de plein droit des mesures d’hospitalisation sans consentement à temps complet, propose le CRPA.

Ce contrôle pourrait également s’opérer à l’occasion de saisines facultatives en dehors des contrôles obligatoires.

L’association recommande également que soit institué, par voie législative, qu’au-delà d’une certaine durée de mise à l’isolement et ou de contention « en continu » (par exemple cinq jours), il y ait un contrôle juridictionnel obligatoire » par le JLD. Ceci avec assistance obligatoire de la personne isolée avec ou sans contention, par un avocat ou une personne de confiance. Et dans l’attente d’une telle mise aux normes de la France au regard de celles « de la Cour européenne des droits de l’homme sur ce sujet », la HAS pourrait recommander, « que toute mise à l’isolement avec ou sans contention devant durer plus de quelques heures, prête lieu à une notification écrite à la personne concernée de cette décision, en tant que décision administrative écrite et motivée ». Le CRPA accueille donc favorablement la « protocolisation importante » des pratiques prévue dans le projet de recommandation de la HAS, puisque selon l’association, « la moindre des choses est que [ces mesures] soient fortement encadrées ».

Enfin, comme les autres associations de patients, le CRPA appuie sur la nécessité, toujours prégnante, de la formation des personnels et recommande de pouvoir assurer dans les unités de soins en milieu fermé un effectif suffisant afin de limiter le recours à ces pratiques d’isolement et de contention.
Caroline Cordier, Hospimedia
(1) La DGOS prépare une circulaire sur le sujet et une mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 sur les droits, la protection et la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques poursuit actuellement ses travaux à l’Assemblée nationale.
(2) Les observations du Cercle de réflexion et de propositions d’action sur la psychiatrie (CRPA) ont été rédigées par Me Raphaël Mayet, avocat au Barreau de Versailles, le Dr Mathieu Bellahsen, psychiatre des hôpitaux, et André Bitton, président du CRPA.

Source : La psychiatrie française en revue, etc.: PSYCHIATRIE Des associations de patients saluent l’encadrement accru de la contention à défaut d’interdiction

Psychiatrie : la crise des vocations- JIM.fr

A l’occasion de la journée mondiale de la santé mentale qui se tenait le 10 octobre, Marisol Touraine, a acté la création du « Conseil national de la santé mentale » dont l’objectif annoncé est « de développer une approche globale et transversale des enjeux de la santé mentale, pour mieux prévenir les troubles psychiques et psychiatriques et mieux accompagner ceux qui en souffrent. »
Quatre axes de réflexion prioritaires ont été fixés par le ministre :

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Michel Laforcade préconise un texte fondateur en santé mentale et liste les services indispensables

Attendu, le rapport de Michel Laforcade sur la santé mentale se veut force de propositions pour accompagner la mise en œuvre de la loi de Santé dans ce domaine.
Selon lui, un nouveau texte de nature réglementaire doit établir la feuille de route pour les ARS en matière d’organisation territoriale de la santé mentale. Tout comme le Conseil national de la santé mentale s’est fait attendre, le rapport de Michel Laforcade relatif à la santé mentale s’est lui aussi fait désirer. L’installation du premier ce 10 octobre par la ministre de Affaires sociales et de la Santé aurait-elle débloqué la publication officielle du second? Continuer à lire … « Michel Laforcade préconise un texte fondateur en santé mentale et liste les services indispensables »

Projet de circulaire sur la Contention-Isolement: réaction du Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux

« C’est avec surprise et consternation que le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux a découvert l’existence d’un projet de circulaire relative à la contention et à l’isolement en psychiatrie auquel n’étaient pas associés les syndicats de psychiatres. » Continuer à lire … « Projet de circulaire sur la Contention-Isolement: réaction du Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux »

Dépakine : selon l’APESAC, Sanofi devrait participer à l’indemnisation des victimes | Le Quotidien du Médecin

« Un travail étroit a été engagé depuis de nombreux mois sur le dossier de la Dépakine, en particulier pour reconnaître le préjudice causé, renforcer la prévention et améliorer le diagnostic et la prise en charge des patients », s’est félicitée Marisol Touraine au terme de sa rencontre, ce jeudi 15 septembre, avec Marine Martin, présidente de l’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant (APESAC).

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Le Collège national des généralistes enseignants (CNGE) s’élève contre la sur-prescription de benzodiazépines et apparentés, et émet ses recommandations.

Les benzodiazépines (BZD) et apparentés sont indiquées dans les troubles anxieux et les troubles du sommeil pour une durée limitée.
La balance bénéfice/risque n’est pas favorable en cas d’utilisation régulière de plus de 3 mois : augmentation des accidents de la voie publique, du risque de chutes, addiction et toxicomanie, détournement d’usage, risque de soumission chimique, syndromes de sevrage et possibilité de troubles cognitifs 1,2.

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Dépakine, Mediator: les associations réclament un fonds « pour toutes » les victimes de médicaments – Sciencesetavenir.fr

Paris (AFP) – Après les « scandales » du Mediator de Servier et de la Dépakine de Sanofi, un regroupement d’associations et de juristes réclame la création d' »un véritable fonds ouvert à toutes les victimes d’effets indésirables graves de médicaments ».
Ce fonds pourrait être financé « grâce à une taxe minime sur le prix de vente des médicaments », estime lundi ce Collectif d’associations et de collectifs inter-associatifs.

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Prévention du suicide : le Collège national des généralistes enseignants pour une coopération généraliste- psychiatre renforcée

Un rapport du HCSP évaluant le plan national d’action sur le suicide (2011-2014), a identifié plusieurs actions ayant une efficacité avérée sur la prévention du suicide. Le Collège national des généralistes enseignants (CNGE) soutient plusieurs propositions de ce rapport. Il est notamment en faveur d’une organisation solide, permettant aux généralistes un accès direct aux soins psychiatriques pour leurs patients dans un territoire donné. Continuer à lire … « Prévention du suicide : le Collège national des généralistes enseignants pour une coopération généraliste- psychiatre renforcée »