Le droit de vote des personnes hospitalisées en psychiatrie

Cette période électorale est l’occasion de se réinterroger sur la place du malade dans la cité. Hospitalisés en soins libres ou sans leur consentement, les patients restent des citoyens à part entière. Continuer à lire … « Le droit de vote des personnes hospitalisées en psychiatrie »

Création de l’Association Francophone des Médiateurs de Santé Pairs

Philippe Maugiron, médiateur de santé pair depuis plusieurs années annonce la création de l’AFMSP (Association Francophone des Médiateurs de Santé Pairs) qui a pour but de former, informer, conseiller, communiquer et de sensibiliser tous les publics professionnels travaillant dans les secteurs publics, privés, associatifs ou autres ; ou non professionnels aux savoirs expérientiels ainsi qu’aux parcours de rétablissements des usagers en santé mentale et plus particulièrement au savoir et à l’expérience des MSP.

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Les usagers seront attentifs à l’acculturation des soignants à la bonne pratique en soins contraints

À la suite des recommandations de bonnes pratiques de la HAS sur l’isolement et la contention en psychiatrie, plusieurs associations d’usagers et de proches de patients saluent les perspectives de prévention et de réduction du recours à ces mesures de contrainte. Ils seront attentifs à leur mise en œuvre effective par les équipes hospitalières. Continuer à lire … « Les usagers seront attentifs à l’acculturation des soignants à la bonne pratique en soins contraints »

Le recueil d’informations médicalisé en psychiatrie recensera en 2018 les recours à la contention

Lors d’un congrès au ministère, la DGOS a apporté des précisions sur l’instruction sur la contention et l’isolement en psychiatrie, qui doit être publiée dans les prochaines semaines. Le recueil d’informations médicalisé en psychiatrie (RimP) devrait notamment recenser à partir de 2018 les recours à la contention dans les établissements de santé.

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Des associations de patients et de familles saluent l’encadrement accru de la contention à défaut d’interdiction

Plusieurs travaux et réflexions sont actuellement engagés (1) pour mieux encadrer les pratiques d’isolement et de contention en psychiatrie. Dans ce cadre des travaux institutionnels, des associations de patients et de proches en psychiatrie saluent la perspective d’un encadrement renforcé de ces pratiques, à défaut de pouvoir en obtenir l’interdiction. Le CRPA propose pour sa part d’instaurer un contrôle judiciaire en cas de contestation de ces mesures.

Ainsi, la Haute Autorité de santé (HAS) doit notamment achever, au cours de ce mois de janvier, la phase de consultation des parties prenantes (organisations professionnelles, associations de patients ou d’usagers, institutionnels, etc.) en vue d’émettre des recommandations, vraisemblablement publiées en mars prochain. Alors que la HAS finalise, selon nos informations, des outils pour renforcer la traçabilité des mesures, la perspective d’un encadrement renforcé de ces pratiques est salué par plusieurs associations de patients.

Les associations, qui ont été associées aux travaux menés par la haute autorité, mais aussi à ceux menés à l’Assemblée nationale pour évaluer la loi du 27 septembre 2013, tiennent à rappeler au préalable leur position de principe en faveur d’une disparition de ces pratiques.

La prévention comme nécessaire préalable

Une position défendue aussi par l’Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam) qui milite pour que « le corps médical s’oriente vers la suppression de ces pratiques », rappelle un représentant de l’association. Et à défaut d’obtenir cette suppression effective, l’Unafam plaide de longue date pour la diffusion d’un guide de bonnes pratiques dans chaque établissement, en identifiant les actions de prévention qui ont été mises en place et celles qui auraient dû l’être pour éviter le recours à la contention et à l’isolement.

L’association insiste sur le fait que ces mesures ne doivent pas être considérées comme des « pratiques thérapeutiques » mais des mesures permettant des soins ultérieurs. Au-delà, il s’agit de former les personnels au respect des droits des patients et de leur dignité, ainsi qu’à la prise en charge de l’agitation et de l’agressivité.

La Fnapsy insiste également sur cette dimension de prévention au travers de la formation, estimant que ces mesures relèvent du « dernier, même ultime recours ». Et celles-ci, si elles ont lieu, doivent obéir à une protocolisation permettant de garantir un respect maximum des droits fondamentaux des patients en psychiatrie, et de surcroit être répertoriées, afin d’empêcher des dysfonctionnements dans certains établissements où les recours à l’isolement et à la contention auraient tendance à se multiplier.

Une opposabilité administrative de la mise à l’isolement

Au-delà de l’opposition de principe à ces pratiques, les représentants (2) du Cercle de réflexion et de propositions d’action sur la psychiatrie (CRPA) concèdent également une « position pragmatique » compte tenu de la réalité du terrain. « Nous sommes pour que les mesures de mise à l’isolement prêtent lieu à une décision administrative opposable », écrivent-ils dans un document mis en ligne le 10 janvier sur le site de l’association. « Ce qui implique que de telles décisions soient formalisées et soient notifiées aux personnes concernées avec une […] indication des voies et délais de recours », poursuivent-ils. Afin de « garantir la France contre des condamnations à répétition pour traitements inhumains et dégradants, il serait a minima opportun » que le juge des libertés et de la détention (JLD) soit rendu compétent pour statuer sur des contestations de mise à l’isolement ou de contention lors du contrôle de plein droit des mesures d’hospitalisation sans consentement à temps complet, propose le CRPA.

Ce contrôle pourrait également s’opérer à l’occasion de saisines facultatives en dehors des contrôles obligatoires.

L’association recommande également que soit institué, par voie législative, qu’au-delà d’une certaine durée de mise à l’isolement et ou de contention « en continu » (par exemple cinq jours), il y ait un contrôle juridictionnel obligatoire » par le JLD. Ceci avec assistance obligatoire de la personne isolée avec ou sans contention, par un avocat ou une personne de confiance. Et dans l’attente d’une telle mise aux normes de la France au regard de celles « de la Cour européenne des droits de l’homme sur ce sujet », la HAS pourrait recommander, « que toute mise à l’isolement avec ou sans contention devant durer plus de quelques heures, prête lieu à une notification écrite à la personne concernée de cette décision, en tant que décision administrative écrite et motivée ». Le CRPA accueille donc favorablement la « protocolisation importante » des pratiques prévue dans le projet de recommandation de la HAS, puisque selon l’association, « la moindre des choses est que [ces mesures] soient fortement encadrées ».

Enfin, comme les autres associations de patients, le CRPA appuie sur la nécessité, toujours prégnante, de la formation des personnels et recommande de pouvoir assurer dans les unités de soins en milieu fermé un effectif suffisant afin de limiter le recours à ces pratiques d’isolement et de contention.
Caroline Cordier, Hospimedia
(1) La DGOS prépare une circulaire sur le sujet et une mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 sur les droits, la protection et la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques poursuit actuellement ses travaux à l’Assemblée nationale.
(2) Les observations du Cercle de réflexion et de propositions d’action sur la psychiatrie (CRPA) ont été rédigées par Me Raphaël Mayet, avocat au Barreau de Versailles, le Dr Mathieu Bellahsen, psychiatre des hôpitaux, et André Bitton, président du CRPA.

Source : La psychiatrie française en revue, etc.: PSYCHIATRIE Des associations de patients saluent l’encadrement accru de la contention à défaut d’interdiction

Ségolène Neuville : « 100 groupes d’entraide mutuelle de plus d’ici trois ans »

[APMNews] Il y aura 100 groupes d’entraide mutuelle (GEM) supplémentaires d’ici trois ans, a assuré la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, dans un discours écrit, lu par la présidente de la Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie (Fnapsy), Claude Finkelstein, lors du troisième colloque annuel sur l’avenir des GEM, organisé vendredi à Paris par cette fédération.

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Les patients consultés pour l’évaluation des médicaments

L’autorité chargée de l’évaluation des médicaments veut recueillir l’avis des patients.
A partir du 21 novembre, les associations qui les représentent auront voix au chapitre. La Haute Autorité de santé (HAS) l’a annoncé sur son site. Un pas supplémentaire en faveur de la démocratie sanitaire est franchi.

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Communautés psychiatriques de territoire : comment les mettre en place ?

Un arrêté précise les conditions de création des communautés psychiatriques de territoire. Les établissements du service public hospitalier signataires d’un même contrat territorial de santé mentale peuvent constituer entre eux, sur la base du volontariat, une communauté psychiatrique de territoire.
Pris pour l’application de l’article 69 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret du 26 octobre (JO du 28-10-16) vient préciser l’objet et les conditions de mise en place de ces nouvelles communautés.

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Médicaments : la prise de poids peut être évitée- Pourquoidocteur

En bonne santé les Français ? A en croire le dernier carnet de santé MNH, c’est bien le cas. 18 % des sondés seulement sont tombés malades au cours du dernier mois. Mais il faut prendre en compte la population qui souffre de maladies chroniques, à savoir 20 % du pays. Ces pathologies au long cours nécessitent un traitement suivi.Malgré une efficacité démontrée, certains s’accompagnent d’effets secondaires pour le moins envahissants. C’est le cas de ceux qui occasionnent une prise de poids. Continuer à lire … « Médicaments : la prise de poids peut être évitée- Pourquoidocteur »

Lancement d’une étude quantitative et qualitative sur la contention physique en Midi-Pyrénées

La Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale (Ferrepsy) de Midi-Pyrénées lance officiellement ce 15 septembre ses premiers travaux d’envergure sur la contention physique.
Cette recherche, menée au sein de treize établissements membres de la Ferrepsy*, s’attachera à recueillir des données quantitatives quant à la pratique, ainsi que des données qualitatives sur le vécu des soignants.
La thèse sur le vécu des patients du Dr Raphaël Carré, psychiatre au sein du CH Gérard-Marchant de Toulouse (Haute-Garonne), sera intégrée comme pan de l’étude globale.
« Il en ressort un vécu négatif, une perception de punition, de déshumanisation, de domination, de soumission », résume-t-il.

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