L’acculturation aux coopérations reste inégale à l’aune des projets territoriaux de santé mentale

Alors que se préparent les futurs projets territoriaux de santé mentale, des progrès restent à faire pour asseoir une culture de coopération entre acteurs, ont notamment témoigné des fédérations hospitalières. La Fehap semble tirer pour l’heure son épingle du jeu et propose déjà des outils pour faciliter le parcours entre sanitaire et médico-social.

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Des associations de patients et de familles saluent l’encadrement accru de la contention à défaut d’interdiction

Plusieurs travaux et réflexions sont actuellement engagés (1) pour mieux encadrer les pratiques d’isolement et de contention en psychiatrie. Dans ce cadre des travaux institutionnels, des associations de patients et de proches en psychiatrie saluent la perspective d’un encadrement renforcé de ces pratiques, à défaut de pouvoir en obtenir l’interdiction. Le CRPA propose pour sa part d’instaurer un contrôle judiciaire en cas de contestation de ces mesures.

Ainsi, la Haute Autorité de santé (HAS) doit notamment achever, au cours de ce mois de janvier, la phase de consultation des parties prenantes (organisations professionnelles, associations de patients ou d’usagers, institutionnels, etc.) en vue d’émettre des recommandations, vraisemblablement publiées en mars prochain. Alors que la HAS finalise, selon nos informations, des outils pour renforcer la traçabilité des mesures, la perspective d’un encadrement renforcé de ces pratiques est salué par plusieurs associations de patients.

Les associations, qui ont été associées aux travaux menés par la haute autorité, mais aussi à ceux menés à l’Assemblée nationale pour évaluer la loi du 27 septembre 2013, tiennent à rappeler au préalable leur position de principe en faveur d’une disparition de ces pratiques.

La prévention comme nécessaire préalable

Une position défendue aussi par l’Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam) qui milite pour que « le corps médical s’oriente vers la suppression de ces pratiques », rappelle un représentant de l’association. Et à défaut d’obtenir cette suppression effective, l’Unafam plaide de longue date pour la diffusion d’un guide de bonnes pratiques dans chaque établissement, en identifiant les actions de prévention qui ont été mises en place et celles qui auraient dû l’être pour éviter le recours à la contention et à l’isolement.

L’association insiste sur le fait que ces mesures ne doivent pas être considérées comme des « pratiques thérapeutiques » mais des mesures permettant des soins ultérieurs. Au-delà, il s’agit de former les personnels au respect des droits des patients et de leur dignité, ainsi qu’à la prise en charge de l’agitation et de l’agressivité.

La Fnapsy insiste également sur cette dimension de prévention au travers de la formation, estimant que ces mesures relèvent du « dernier, même ultime recours ». Et celles-ci, si elles ont lieu, doivent obéir à une protocolisation permettant de garantir un respect maximum des droits fondamentaux des patients en psychiatrie, et de surcroit être répertoriées, afin d’empêcher des dysfonctionnements dans certains établissements où les recours à l’isolement et à la contention auraient tendance à se multiplier.

Une opposabilité administrative de la mise à l’isolement

Au-delà de l’opposition de principe à ces pratiques, les représentants (2) du Cercle de réflexion et de propositions d’action sur la psychiatrie (CRPA) concèdent également une « position pragmatique » compte tenu de la réalité du terrain. « Nous sommes pour que les mesures de mise à l’isolement prêtent lieu à une décision administrative opposable », écrivent-ils dans un document mis en ligne le 10 janvier sur le site de l’association. « Ce qui implique que de telles décisions soient formalisées et soient notifiées aux personnes concernées avec une […] indication des voies et délais de recours », poursuivent-ils. Afin de « garantir la France contre des condamnations à répétition pour traitements inhumains et dégradants, il serait a minima opportun » que le juge des libertés et de la détention (JLD) soit rendu compétent pour statuer sur des contestations de mise à l’isolement ou de contention lors du contrôle de plein droit des mesures d’hospitalisation sans consentement à temps complet, propose le CRPA.

Ce contrôle pourrait également s’opérer à l’occasion de saisines facultatives en dehors des contrôles obligatoires.

L’association recommande également que soit institué, par voie législative, qu’au-delà d’une certaine durée de mise à l’isolement et ou de contention « en continu » (par exemple cinq jours), il y ait un contrôle juridictionnel obligatoire » par le JLD. Ceci avec assistance obligatoire de la personne isolée avec ou sans contention, par un avocat ou une personne de confiance. Et dans l’attente d’une telle mise aux normes de la France au regard de celles « de la Cour européenne des droits de l’homme sur ce sujet », la HAS pourrait recommander, « que toute mise à l’isolement avec ou sans contention devant durer plus de quelques heures, prête lieu à une notification écrite à la personne concernée de cette décision, en tant que décision administrative écrite et motivée ». Le CRPA accueille donc favorablement la « protocolisation importante » des pratiques prévue dans le projet de recommandation de la HAS, puisque selon l’association, « la moindre des choses est que [ces mesures] soient fortement encadrées ».

Enfin, comme les autres associations de patients, le CRPA appuie sur la nécessité, toujours prégnante, de la formation des personnels et recommande de pouvoir assurer dans les unités de soins en milieu fermé un effectif suffisant afin de limiter le recours à ces pratiques d’isolement et de contention.
Caroline Cordier, Hospimedia
(1) La DGOS prépare une circulaire sur le sujet et une mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 sur les droits, la protection et la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques poursuit actuellement ses travaux à l’Assemblée nationale.
(2) Les observations du Cercle de réflexion et de propositions d’action sur la psychiatrie (CRPA) ont été rédigées par Me Raphaël Mayet, avocat au Barreau de Versailles, le Dr Mathieu Bellahsen, psychiatre des hôpitaux, et André Bitton, président du CRPA.

Source : La psychiatrie française en revue, etc.: PSYCHIATRIE Des associations de patients saluent l’encadrement accru de la contention à défaut d’interdiction

Dépakine : un député propose une taxe sur les produits de santé pour indemniser les victimes

Le député socialiste de Haute-Garonne Gérard Bapt propose lundi 29 août de créer une nouvelle taxe sur les produits de santé pour alimenter le fonds d’indemnisation des victimes du Dépakine, un antiépileptique à l’origine de malformations congénitales.

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Pour la santé mentale et la psychiatrie périnatales en France – Cairn.info

parMichel Dugnat pédopsychiatre (service du Pr. Poinso, ap-hm), coprésident de la waimh Francophone, past-president de la Société Marcé francophone michel.dugnat.at.ap-hm.fr
 et Françoise Gouzvinski psychologue, enseignante past Université Toulouse-2, laboratoire Cliniques pathologique et interculturelle (lcpi) montolieu.francoise.at.gmail.com
Résumé Continuer à lire … « Pour la santé mentale et la psychiatrie périnatales en France – Cairn.info »

Droits des usagers : la ministre annonce un groupe de travail

Après les polémiques sur le pilotage de la démocratie en santé, Marisol Touraine annonce une mission de coordination des acteurs, l’identification de passerelles et un groupe de travail sur le suivi des droits des usagers. La Conférence nationale de santé propose, elle, d’ouvrir de nouvelles perspectives et diffuse une charte du parcours de santé.
Vingt ans d’existence déjà pour la Conférence nationale de santé (CNS). Continuer à lire … « Droits des usagers : la ministre annonce un groupe de travail »

Évaluation du pilotage de la démocratie sanitaire au sein des ministères sociaux – Santé – Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Par lettre de mission du 1er décembre 2015, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes a confié à l’IGAS une « mission d’évaluation du pilotage de la démocratie sanitaire au sein du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes ». Continuer à lire … « Évaluation du pilotage de la démocratie sanitaire au sein des ministères sociaux – Santé – Ministère des Affaires sociales et de la Santé »

Le Quality Rights Tool Kit disponible en français- CCOMS

Le Centre collaborateur français de l’Organisation mondiale de la santé (CCOMS) pour la recherche et la formation en santé mentale, publie la version française du QualityRights Tool Kit, Programme de l’OMS pour l’évaluation de la qualité et du respect des droits, qui va être testé par une quinzaine d’hôpitaux en France.

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La Fondation des usagers du système de santé lance son action

La Fondation des usagers du système de santé, annonce le lancement officiel de ses activités en vue d’améliorer le système de santé, de faire progresser la démocratie sanitaire et de mieux défendre les droits des patients.
Le parlementaire, ancien ministre et médecin cardiologue, Jean Leonetti, connu pour son engagement pour les droits des patients en fin de vie, a été nommé à sa présidence. Cette désignation est intervenue, à l’issue d’un vote à l’unanimité des membres du comité exécutif de la Fondation, lors de sa première réunion tenue le mercredi 13 avril 2016 à Paris.

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Patients en psychiatrie: des initiatives pour améliorer l’accès au logement

Un patient en psychiatrie sur deux pris en charge au CH Édouard-Toulouse dans les secteurs des quartiers nord de Marseille n’a pas de logement!
D’où un impact direct sur les prises en charge et une embolisation du parcours au niveau des hospitalisations complètes. Le CH Édouard-Toulouse présente donc ses nombreuses initiatives lancées pour pallier ces difficultés.

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 Le C3RP Ile de France prépare un diagnostic et des propositions

logo-c3rpLe Centre Référent en Remédiation cognitive et Réhabilitation Psychosociale (C3RP) est   une   structure   intersectorielle   parisienne et reconnue depuis décembre 2012 par l’ARS comme centre de remédiation cognitive spécialisé. Le   C3RP  est missionné par l’Agence Régionale de Santé pour diffuser les pratiques de remédiation en tant que centre de ressources francilien. Continuer à lire …  » Le C3RP Ile de France prépare un diagnostic et des propositions »