Coercition en psychiatrie : l’Europe doit repenser ses modèles- Conseil de l’Europe

Dans son Carnet des droits de l’homme, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, dresse un constat sévère des politiques des Etats membres pour le respect des droits de personnes handicapées. Continuer à lire … « Coercition en psychiatrie : l’Europe doit repenser ses modèles- Conseil de l’Europe »

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Le 1er septembre 2017, participez au «Brain Day»

Le 1er septembre, la Fondation FondaMental organise le Brain Day, dédié aux  « Nouvelles stratégies thérapeutiques pour les maladies mentales ». Ouvert au grand public, avec la volonté de partager les avancées scientifiques porteuses d’espoir et d’innovations en psychiatrie, ce colloque se tiendra à Paris le 1er septembre 2017. Continuer à lire … « Le 1er septembre 2017, participez au «Brain Day» »

Quel bénéfice de l’exercice physique sur la cognition dans la dépression ?

S’appuyant sur des recherches dans des bases de données médicales (y compris certaines bases moins exploitées en Europe occidentale, comme Russian Science Citation Index et Korean Journal Database ), une équipe italienne examine l’impact éventuel de l’exercice physique sur les troubles cognitifs chez des adultes avec une symptomatologie dépressive (au sens du DSM-III, du DSM-IV, de la CIM-9 ou de la CIM-10), en phase aiguë ou en phase de rémission.

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Des associations de patients et de familles saluent l’encadrement accru de la contention à défaut d’interdiction

Plusieurs travaux et réflexions sont actuellement engagés (1) pour mieux encadrer les pratiques d’isolement et de contention en psychiatrie. Dans ce cadre des travaux institutionnels, des associations de patients et de proches en psychiatrie saluent la perspective d’un encadrement renforcé de ces pratiques, à défaut de pouvoir en obtenir l’interdiction. Le CRPA propose pour sa part d’instaurer un contrôle judiciaire en cas de contestation de ces mesures.

Ainsi, la Haute Autorité de santé (HAS) doit notamment achever, au cours de ce mois de janvier, la phase de consultation des parties prenantes (organisations professionnelles, associations de patients ou d’usagers, institutionnels, etc.) en vue d’émettre des recommandations, vraisemblablement publiées en mars prochain. Alors que la HAS finalise, selon nos informations, des outils pour renforcer la traçabilité des mesures, la perspective d’un encadrement renforcé de ces pratiques est salué par plusieurs associations de patients.

Les associations, qui ont été associées aux travaux menés par la haute autorité, mais aussi à ceux menés à l’Assemblée nationale pour évaluer la loi du 27 septembre 2013, tiennent à rappeler au préalable leur position de principe en faveur d’une disparition de ces pratiques.

La prévention comme nécessaire préalable

Une position défendue aussi par l’Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam) qui milite pour que « le corps médical s’oriente vers la suppression de ces pratiques », rappelle un représentant de l’association. Et à défaut d’obtenir cette suppression effective, l’Unafam plaide de longue date pour la diffusion d’un guide de bonnes pratiques dans chaque établissement, en identifiant les actions de prévention qui ont été mises en place et celles qui auraient dû l’être pour éviter le recours à la contention et à l’isolement.

L’association insiste sur le fait que ces mesures ne doivent pas être considérées comme des « pratiques thérapeutiques » mais des mesures permettant des soins ultérieurs. Au-delà, il s’agit de former les personnels au respect des droits des patients et de leur dignité, ainsi qu’à la prise en charge de l’agitation et de l’agressivité.

La Fnapsy insiste également sur cette dimension de prévention au travers de la formation, estimant que ces mesures relèvent du « dernier, même ultime recours ». Et celles-ci, si elles ont lieu, doivent obéir à une protocolisation permettant de garantir un respect maximum des droits fondamentaux des patients en psychiatrie, et de surcroit être répertoriées, afin d’empêcher des dysfonctionnements dans certains établissements où les recours à l’isolement et à la contention auraient tendance à se multiplier.

Une opposabilité administrative de la mise à l’isolement

Au-delà de l’opposition de principe à ces pratiques, les représentants (2) du Cercle de réflexion et de propositions d’action sur la psychiatrie (CRPA) concèdent également une « position pragmatique » compte tenu de la réalité du terrain. « Nous sommes pour que les mesures de mise à l’isolement prêtent lieu à une décision administrative opposable », écrivent-ils dans un document mis en ligne le 10 janvier sur le site de l’association. « Ce qui implique que de telles décisions soient formalisées et soient notifiées aux personnes concernées avec une […] indication des voies et délais de recours », poursuivent-ils. Afin de « garantir la France contre des condamnations à répétition pour traitements inhumains et dégradants, il serait a minima opportun » que le juge des libertés et de la détention (JLD) soit rendu compétent pour statuer sur des contestations de mise à l’isolement ou de contention lors du contrôle de plein droit des mesures d’hospitalisation sans consentement à temps complet, propose le CRPA.

Ce contrôle pourrait également s’opérer à l’occasion de saisines facultatives en dehors des contrôles obligatoires.

L’association recommande également que soit institué, par voie législative, qu’au-delà d’une certaine durée de mise à l’isolement et ou de contention « en continu » (par exemple cinq jours), il y ait un contrôle juridictionnel obligatoire » par le JLD. Ceci avec assistance obligatoire de la personne isolée avec ou sans contention, par un avocat ou une personne de confiance. Et dans l’attente d’une telle mise aux normes de la France au regard de celles « de la Cour européenne des droits de l’homme sur ce sujet », la HAS pourrait recommander, « que toute mise à l’isolement avec ou sans contention devant durer plus de quelques heures, prête lieu à une notification écrite à la personne concernée de cette décision, en tant que décision administrative écrite et motivée ». Le CRPA accueille donc favorablement la « protocolisation importante » des pratiques prévue dans le projet de recommandation de la HAS, puisque selon l’association, « la moindre des choses est que [ces mesures] soient fortement encadrées ».

Enfin, comme les autres associations de patients, le CRPA appuie sur la nécessité, toujours prégnante, de la formation des personnels et recommande de pouvoir assurer dans les unités de soins en milieu fermé un effectif suffisant afin de limiter le recours à ces pratiques d’isolement et de contention.
Caroline Cordier, Hospimedia
(1) La DGOS prépare une circulaire sur le sujet et une mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 sur les droits, la protection et la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques poursuit actuellement ses travaux à l’Assemblée nationale.
(2) Les observations du Cercle de réflexion et de propositions d’action sur la psychiatrie (CRPA) ont été rédigées par Me Raphaël Mayet, avocat au Barreau de Versailles, le Dr Mathieu Bellahsen, psychiatre des hôpitaux, et André Bitton, président du CRPA.

Source : La psychiatrie française en revue, etc.: PSYCHIATRIE Des associations de patients saluent l’encadrement accru de la contention à défaut d’interdiction

Ségolène Neuville : « 100 groupes d’entraide mutuelle de plus d’ici trois ans »

[APMNews] Il y aura 100 groupes d’entraide mutuelle (GEM) supplémentaires d’ici trois ans, a assuré la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, dans un discours écrit, lu par la présidente de la Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie (Fnapsy), Claude Finkelstein, lors du troisième colloque annuel sur l’avenir des GEM, organisé vendredi à Paris par cette fédération.

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Loi santé : le texte remanié adopté en Commission | Egora.fr

Les députés de la Commission des affaires sociales ont adopté, mardi, le projet de loi de santé. Le texte sera examiné dès lundi prochain à l’Assemblée nationale. Comme prévu, ils ont rétabli plusieurs mesures phares du projet de loi de Marisol Touraine.

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Unités pour malades difficiles (UMD): Un cadre réglementaire nécessaire ?

Réunie en séance plénière le 30 septembre, la Conférence nationale des présidents de commission médicale d’établissement (CME) de centres hospitaliers spécialisées en psychiatrie (CHS) a validé des propositions et recommandations dans le cadre de ses travaux «Secteur 2015».

Ces recommandations concernent notamment les Unités pour malades difficiles (UMD). La Conférence réclame l’élaboration d’un cadre réglementaire pour définir le fonctionnement des UMD. En effet, la loi du 27 septembre 2013 a abrogé le statut légal de ces unités, pour réaffirmer leur caractère thérapeutique et «non-sécuritaire». Un contexte qui provoque une inquiétude chez les acteurs concernés, notamment les directeurs d’hôpitaux. En mai 2014, le Gouvernement a annoncé un futur décret ad hoc, qui est toujours en attente…

La conférence demande aujourd’hui en conséquence que « le fonctionnement des UMD repose sur un texte réglementaire qui en définisse clairement les missions et les critères administratifs d’admission et de sortie».

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L’hospitalisation au long cours en psychiatrie : analyse et déterminants de la variabilité territoriale

Presse-papiers-1COLDEFY Magali/NESTRIGUE Clément, Institut de recherche et documentation en économie de la santé, Paris, 2014, 8 p.
QUESTIONS D’ECONOMIE DE LA SANTE, n°202, octobre 2014

Introduction des auteurs : 

Les hospitalisations au long cours en psychiatrie – d’un an ou plus, en continu ou non, et associées à une présence en hospitalisation l’année précédente – ont concerné près de 12 700 patients en 2011.

Si ce poids est faible dans la file active – 0,8 % des pati ents pris en charge en établissements de santé –, il représente en revanche un quart des journées d’hospitalisation et un quart des lits. Quand une indication thérapeutique ne l’impose pas et dans un contexte tant de réduction des capacités d’hospitalisation que de durée moyenne de séjour et de développement des soins ambulatoires en psychiatrie, le maintien prolongé à l’hôpital interroge.

A partir du Recueil d’informations médicalisées en psychiatrie [Rim-P] et de nombreuses bases de données médico-administratives, cette étude vise à répondre à plusieurs questions :

  • quelles sont les caractéristiques des patients hospitalisés au long cours en psychiatrie ?
  • Comment expliquer la variabilité territoriale du recours à ce type d’hospitalisation ?
  • Quel est le rôle joué par l’organisation de l’offre de soins, de l’offre médicosociale et du contexte socio-économique dans ces disparités ? 

Contexte

Cet article s’inscrit dans le cadre d’un projet de recherche de l’Irdes visant à décrire et analyser la variabilité des soins sans consentement et des hospitalisations au long cours en psychiatrie.

Cette recherche a bénéficié de l’aide conjointe de la Direction générale de la santé (DGS), de la Mission recherche de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (MiRe-Drees), de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salarités (Cnamts), du Régime social des indépendants (RSI), de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes), dans le cadre de l’appel à recherches lancé par l’Institut de recherche en santé publique (Iresp) en 2011.

Disponible sur Internet : http://www.irdes.fr/recherche/questions-d-economie-de-la-sante/202-l-hospitalisation-au-long-cours-en-psychiatrie-analyse-et-determinants-de-la-variabilite-territoriale.pdf