Sénat : le résultat du vote et le texte adopté

Résultat du scrutin :

Le Sénat a adopté le projet de loi, pour 172 votes et contre 152. 

Finalement, après négociation entre l’exécutif et sa majorité, les centristes et les sénateurs UMP réservés sur l’une des mesures phares du texte (la possibilité de soins ambulatoires sans consentement) ont accepté cette disposition en l’encadrant légèrement.

Les sénateurs ont également donné la possibilité au juge des libertés de suspendre une hospitalisation d’office en faveur de soins ambulatoires sous contrainte.
Ils ont également prévu « l’unification du contentieux » pour les hospitalisations d’office, mettant fin à l’éclatement entre juridictions judiciaires et administratives.

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Point de vue : Soins sous contrainte et liberté personnelle

(Communiqué de presse de l’association schizo’oui du 2 mai 2011)

Toute maladie limite nos libertés, et les maladies psychiatriques plus que d’autres. Elles altèrent le contact avec la réalité et empêchent les malades de tirer profit de ce que la vie enseigne. Seuls les soins, en restaurant les capacités de la personne, lui permettront d’exercer à nouveau son libre arbitre. Cela est vrai même des soins sans consentement.

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Projet de loi : un nouveau rapporteur sera nommé ce mardi 10 mai matin

En remplacement de la sénatrice centriste du Rhône, Muguette Dini démissionnaire, un nouveau rapporteur sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge sera nommé ce mardi 10 mai matin, est-il indiqué dans l’agenda de la commission des affaires sociales du Sénat. Sa nomination interviendra juste avant l’examen du projet de loi en séance publique.

La présidente de la commission des affaires sociales du Sénat a en effet décidé de quitter son poste de rapporteur du projet de loi sur l’hospitalisation d’office après le rejet du texte en question par la commission. Le projet de loi examiné par les sénateurs le 10 mai sera par conséquent celui adopté par l’Assemblée nationale le 22 mars dernier, ajoute le Sénat

via  Muguette Dini démissionne de son poste de rapporteur du projet de loi sur l’hospitalisation d’office • HOSPIMEDIA.

Point de vue : Ne refusons pas la loi sur la psychiatrie

LEMONDE.FR

La loi relative aux « droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques » a été votée le 22 mars à l’Assemblée à l’assemblée natinale. Faut-il la refuser, comme le préconise le Daniel Zagury dans une tribune publiée dans Le Monde le 21 mars ? Continuer à lire … « Point de vue : Ne refusons pas la loi sur la psychiatrie »

La sénatrice Muguette Dini renonce à être rapporteur du texte sur les soins sans consentement

La sénatrice Muguette Dini renonce à être rapporteur du texte sur les soins sans consentement

PARIS – La présidente centriste de la commission des Affaires sociales du Sénat, Muguette Dini, a démissionné de son poste de rapporteur du projet de loi sur les soins sans consentement après son rejet en commission, a-t-on appris vendredi auprès de la commission. Le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge a été rejeté mardi lors de son examen par la commission.

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Soins sans consentement : la position des sénateurs

Rappel : Le projet de loi sera examiné mardi prochain, 10 Mai, en séance plénière de la Haute Assemblée.
Extrait du lequotidiendumedecin.fr :
« Réunis mardi en commission des Affaires sociales, des sénateurs ont majoritairement rejeté la version du projet de loi réformant l’hospitalisation d’office portée par Muguette Dini, présidente de la commission et rapporteur du texte.

SENAT : aucun texte n’a été adopté par la commission

La commission des affaires sociales du Sénat a été le théâtre d’un imbroglio parlementaire. Les sénateurs ont planché hier  après-midi sur le texte sur la psychiatrie, qui doit être examiné en séance mardi prochain. Problème : il a été rejeté par la commission. Du « jamais vu » dit-t-on au Sénat. C’est une première depuis la révision constitutionnelle de 2008, qui oblige les parlementaires a examiner dans l’hémicycle le texte tel qu’il a été voté et amendé en commission.

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